Interventions sur "prélèvements obligatoires" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques chiffres désastreux doivent nous faire prendre conscience de l’urgence d’une réforme de nos prélèvements obligatoires : un déficit budgétaire de98 milliards d’euros ; 10 points d’écart entre une dépense publique démesurée – 54 % du PIB – et des prélèvements obligatoires parmi les plus hauts de l’Union européenne – 44, 2 % du PIB ; 75 milliards de déficit commercial, interne à l’Union européenne pour 60 %. Votre tâche est ardue, madame la ministre, car avec une croissance modeste de 1 %, vous devez trouver 10 mi...

... pour près des deux tiers, au sein de l’Union européenne, ce qui souligne bien l’absence de compétitivité de nos entreprises. C’est pourquoi il nous est absolument impossible d’aggraver leur fiscalité. J’insiste sur cette compétitivité : sa faiblesse n’est pas due à une mauvaise gouvernance ni à une productivité déficiente, car notre main-d’œuvre est l’une des meilleures ; c’est le niveau de nos prélèvements obligatoires qui en est très largement responsable. En effet, l’imposition de la production représente près de 15 points de notre richesse annuelle, soit 2 de plus que la moyenne de l’Union, mais 4 de plus que l’Allemagne. Structurellement défavorisés au regard de nos principaux concurrents, nous sommes de moins en moins compétitifs. Ne pénalisons donc pas encore plus notre économie en surtaxant les PME, qu...

a considéré que les comparaisons étaient pertinentes entre pays similaires, tels que la France et l'Allemagne. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de corréler le taux de prélèvements obligatoires de chaque pays à son niveau d'endettement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'analyse des prélèvements obligatoires est le plus souvent faussée par des idéologies qui nous poussent à raisonner péremptoirement sur la hausse ou la baisse des impôts. Quel est le niveau souhaitable des prélèvements obligatoires ? En tout cas, on ne peut isoler les prélèvements obligatoires d'un ensemble de paramètres qui optimisent ou aggravent l'incidence de leur niveau sur l'économie. Dans son ouvrage, Alain Euzeby affirme que...

...tout savoir-faire et intelligence. Si la qualité de la main-d'oeuvre française se situe au tout premier rang, il est évident que son encadrement joue un rôle majeur. La comparaison de la fiscalité directe des salaires et des charges des pays de l'OCDE nous donne des indications fortes sur l'évolution que doit connaître notre fiscalité. Quelques chiffres sont révélateurs : alors que le poids des prélèvements obligatoires dans notre PIB est passé de 42, 8 % à 43, 7 % entre 1990 et 2000, il est passé aux États-Unis de 26, 7 % à 26, 4 %, avec une croissance moyenne sur quinze ans supérieure d'environ 1, 2 point. Le niveau de nos prélèvements obligatoires se situe parmi les plus hauts d'Europe, derrière la Suède, le Danemark et la Belgique. Il est de 3, 5 points supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Si l'on...