Interventions sur "ratification" d'Aymeri de Montesquiou

...lontarisme. Le choix du pragmatisme institutionnel nous semble la solution, dès lors que les conditions d'une renégociation globale pour une nouvelle architecture constitutionnelle ne sont pas, et ne seront vraisemblablement plus jamais, réunies. En outre, dans l'immédiat, la lourde procédure qu'exigerait la tenue d'une nouvelle convention pour l'avenir de l'Europe n'est plus guère possible, une ratification devant intervenir avant les échéances électorales du mois de juin 2009. La négociation doit désormais s'opérer à vingt-sept. Bon nombre des nouveaux États entrants d'Europe centrale et orientale ne veulent pas de nouvelles normes européennes. Ils sont également réticents au renforcement des politiques sociales de l'Union. La « Constitution bis » était bien une chimère. Aujourd'hui, une li...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le protocole de Londres suscite un débat passionnant et passionné. Depuis sept ans, il a donné lieu à une bataille acharnée et des rapports contradictoires analysant les conséquences de sa ratification se sont succédé. À l'Assemblée nationale, des opinions diverses se sont exprimées sur tous les bancs ; dans chaque groupe, on trouve des partisans et des adversaires de ce protocole. Je suis d'ailleurs frappé de voir combien les arguments sont réversibles. Selon les uns, cet accord offre une chance unique de consacrer le français comme langue scientifique quand, pour les autres, il sonne le gla...