Interventions sur "rural" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondamentaliste de la ruralité, …

… je suis convaincu qu’elle est synonyme de modernité. La transformation spectaculaire du monde rural ces dernières années le confirme, mais les défis qui s’offrent à lui sont nombreux. J’en retiendrai trois. L’accès au très haut débit sur tout le territoire dans les meilleurs délais doit être l’une des priorités du Gouvernement. Nous savons le coût considérable d’un tel objectif, mais il faudrait un plan similaire au plan téléphone qu’avait lancé et réalisé le président Giscard d’Estaing pour c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, la loi relative au développement des territoires ruraux a été sans aucun doute l'un des textes les plus attendus par les élus de la ruralité : faut-il rappeler notre implication, notre motivation sans faille, de la première lecture, en avril 2004, à la deuxième lecture, en janvier 2005 ? Faut-il rappeler que le nombre d'articles a triplé, soulignant le nombre des projets, des attentes, des revendications ? Cette loi devait contribuer au rééquilibrage du territoire en prenant en compte les difficultés des zones à forte urbanisatio...

Sur la question des services publics en milieu rural, la loi a réformé le dispositif de concertation nationale et départementale, permettant de fixer pour chaque organisme en charge d'une mission de service public des objectifs d'aménagement du territoire dans le but d'assurer « l'égal accès de tous aux services publics ». Une circulaire du 3 mars 2005, puis une autre, du 2 août 2005, ont mis en place une concertation locale sous l'autorité des pr...

...ation, mais le second peut bouleverser les prévisions sur les revenus des agriculteurs français, et donc appeler de votre part des mesures plus fortes. Les agriculteurs français sont désorientés. La baisse de leur revenu est planifiée. Devront-ils pousser leurs enfants à leur succéder ? La baisse des installations est le meilleur révélateur de cette inquiétude. Elle fragilise l'ensemble du monde rural et, en particulier, toutes les activités annexes liées au tourisme rural, qui représente un gisement d'emplois déjà exploité mais toujours prometteur. Dans ce contexte, vous avez une obligation pour ne pas perdre leur confiance : toutes les décisions doivent être simples et lisibles ; pour eux, lisibilité et sincérité sont étroitement liées. Je voudrais saluer votre méthode de travail et la con...

...dernier, soit huit mois après l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, les décrets d'application de certaines dispositions intéressant le monde agricole, relatives par exemple à la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, aux conditions de production des vins de pays ou à la création de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, étaient encore attendus ! Vous n'avez pas manqué de détermination en proposant ce texte, alors ne décevez pas les agriculteurs par des annonces qui ne seraient pas suivies d'effet. Nous pourrions rêver d'une agriculture d'un autre temps, d'une France autarcique où chaque exploitant vivrait du seul approvisionnement des marchés locaux, mais la mondialisation est un fait, l'agriculture un secteu...

Je voudrais tout d'abord me réjouir qu'en deuxième lecture le Sénat approuve la création de l'agence française d'information et de communication agricole et rurale. La Haute Assemblée avait demandé des précisions sur les modalités de financement ; aujourd'hui, nous sommes rassurés par le Gouvernement. Celui-ci a également su entendre les organisations professionnelles du secteur au sujet de la composition du conseil d'administration de la future agence. Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez insisté sur la souplesse dans la gestion de ce nouvel ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le 13 avril 2002, à Ussel, le candidat Chirac avait fixé les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale : promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte ; favoriser l'accueil des familles ; favoriser la présence des services publics ; encourager le développement économique des territoires ruraux ; respecter les particularités et les modes de vie du monde rural. Très attendu, ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux répond-il à ces cinq object...

Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation sur une situation courante en matière de dérogation scolaire et qui a des répercussions négatives sur la vie des petites communes rurales. Il arrive que, parfois, des habitants de ces petites communes souhaitent scolariser leurs enfants dans une autre commune. Ils demandent certaines dérogations qui ont un caractère automatique, comme l'indiquent l'article L. 212-8 du code de l'éducation et le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 modifié : raisons médicales, raisons professionnelles des parents, scolarisation d'un aîné dans une autr...

Le régime de l'IRPP, pénalise l'investissement des petites entreprises en milieu rural. Aussi paraît-il opportun d'étendre, au nom de l'efficacité économique, le mécanisme de déduction fiscale pour l'investissement prévu à l'article 72 D du code général des impôts à toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux dans les communes de moins de 2 500 habitants. Une telle mesure est fondée sur un principe d'équité fiscale, en éc...