Interventions sur "salariale" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette réforme de l’épargne salariale et de la politique salariale traduit un esprit d’équité et un nouvel équilibre dans les rapports sociaux internes à l’entreprise. Le projet de loi que nous soumet le Gouvernement élargit les possibilités de participation des salariés aux performances de l’entreprise en prenant en compte les difficultés de la situation actuelle et en offrant une souplesse jouant sur l’incitation plutôt que sur la ...

...esures contenues dans le présent projet de loi marquent une nouvelle étape de cette politique en faveur du pouvoir d’achat. Il est d’autant plus impératif pour notre économie de faciliter le dialogue social dans nos entreprises à un moment particulièrement critique sur le plan national et international. Nous devons encourager les plus petites d’entre elles à proposer la mise en place de l’épargne salariale à l’occasion de la conclusion des accords d’intéressement. L’annonce de ce projet de loi a suscité quelques craintes et interrogations parmi les chefs d’entreprise ou les gestionnaires de l’épargne salariale. Nombre d’entre eux sont circonspects à l’égard des changements de législation et de l’alourdissement de la réglementation en matière d’épargne salariale. Je suis absolument convaincu que ce...

Ce n’est pas en multipliant les contraintes que l’on développera l’intéressement, la participation et l’épargne salariale : il faut que la mise en place de ces systèmes dans les entreprises suscite l’intérêt des salariés. Le mécanisme du crédit d’impôt relatif à l’augmentation de l’intéressement va injecter un supplément de revenus du travail et de pouvoir d’achat dans notre économie. Il représente, certes, une dépense fiscale nouvelle, mais, inversement, il va mécaniquement apporter des recettes fiscales supplémen...

Sur ces deux points, je souhaite le rétablissement du texte du Gouvernement, qui traduit une ambition à la fois juste et réaliste. Soyons convaincus de la nécessité d’une modernisation des dispositifs d’épargne salariale au profit d’une plus grande cohérence et d’une plus grande lisibilité, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise. Je partage aussi le souci du chef de l’État de répondre sans retard aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d’achat : j’estime, à ce propos, que le présent projet de loi, qui favorise la mobilisation de l’intéressement et de la participation, y contribuera de faç...

...insi que pour les sous-traitants - en un mot, pour l'emploi. En ce qui concerne les PME, cette implantation est décisive pour empêcher que le savoir-faire de nos entreprises ne quitte le sol national. Le développement de l'actionnariat salarié peut donc contribuer largement à stabiliser le capital des entreprises françaises et leur éviter de subir des OPA hostiles ou d'être rachetées. L'épargne salariale s'investit pour 51, 6 %, soit près de 40 milliards d'euros, en titres d'entreprises. C'est encore trop peu, mais c'est une source de stabilité du capital des entreprises françaises que nous ne devons absolument pas négliger. Favoriser la diffusion de la participation passe avant tout par l'extension du périmètre des bénéficiaires et l'intensification de la participation. Force est de constater ...