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Interventions sur "succession" d'Aymeri de Montesquiou
2 interventions trouvées.
La réforme des droits de mutation à titre gratuit portée par le présent projet de loi entend faciliter la transmission des patrimoines représentant le fruit d'une vie de travail, d'une part, en supprimant les droits de succession au profit du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, survivant, d'autre part, en augmentant les autres abattements. Pour se conformer à l'esprit général du présent texte, qui ramène notamment le bouclier fiscal des contribuables à 50 % des revenus, prélèvements sociaux compris, l'amendement vise à ramener à 50 % le tarif maximal applicable aux droits de mutation à titre g...
Je suis un peu surpris, madame le ministre ! Tout à l'heure, il m'a été demandé d'être fidèle aux engagements du candidat Sarkozy : j'essaie donc, par cet amendement qui a pour objet de limiter les droits de succession à 50 %, d'être cohérent avec ses affirmations selon lesquelles un État qui prélève plus de 50 % est un État prédateur. Cela étant, sous l'effet de la surprise, je retire cet amendement.
