Interventions sur "vieillesse" d'Aymeri de Montesquiou

...ce pour bénéficier de la pension majorée de référence. Il s’agit de garantir que la pension en question atteigne un montant minimum. Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la fixation à 75 % du SMIC de la pension minimale des exploitants agricoles d’ici à 2017. Nous ne pouvons que souscrire à cette disposition, même s’il faudrait, selon nous, être beaucoup plus ambitieux et garantir un minimum vieillesse à 75 % du SMIC pour tous. Cependant, cet article est l’occasion pour nous de vous interroger et de vous alerter, madame la ministre, sur une singularité étonnante, pour ne pas dire choquante, de la pension de base des exploitants agricoles. Cette dernière est constituée de deux éléments : une retraite forfaitaire, qui n’appelle pas d’observations particulières de notre part, et une retraite prop...

C'est tout à fait anormal, surtout lorsqu’il s’agit de questions qui ont une telle incidence sur les finances publiques. Le Gouvernement a identifié trois composantes de la dette – la dette de crise, la dette structurelle et les déficits d'assurance vieillesse – et il apporte une réponse différente pour chaque composante. En définitive, ce projet de loi n'est organique que parce qu’il vise à lever le verrou qui interdisait d’allonger l’existence de la CADES, créée en 1996, et dont le mandat devait expirer en 2009. L'article 1er du texte prévoit un allongement de la durée de vie de la CADES de quatre ans, de 2021 à 2025, afin de résorber la dette de c...