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...d’épargne populaire en leur permettant de bénéficier de son taux avantageux sur une surface financière un peu élargie. Les livrets A et bleu sont parmi les outils d’épargne défiscalisés privilégiés des résidents sur le territoire français. Le deuxième avantage est d’assurer une hausse de l’encours de la collecte sur livret, ce qui viendrait quelque peu compenser votre décision de mettre fin à la centralisation totale de la collecte. Nos estimations montrent que le relèvement du plafond à 20 000 euros générerait 6 milliards d’euros d’épargne supplémentaire à un surcoût relativement modeste pour l’État, estimé à 25 millions d’euros, portant le coût total de la défiscalisation à 320 millions d’euros. Il y a là des réserves de financement dont nous aurons assurément besoin pour réaliser des logements socia...
Monsieur le rapporteur, malgré votre brillant exposé nous rappelant la philosophie de la commission spéciale, nous ne renoncerons pas à essayer de vous convaincre, du moins pour ce soir. Nous venons de rappeler notre attachement à la centralisation totale des fonds épargnés sur le livret A. Malgré l’importance de cette ressource pour l’avenir des politiques du logement, et contre l’avis de la Commission européenne, au nom de laquelle vous réformez le livret A, vous vous obstinez à mettre fin à la centralisation. L’amendement n° 562, qui est un amendement de repli, vise à centraliser à la Caisse des dépôts et consignations, certes, une quot...
...t de quatre ans. En outre, au regard des revenus des ménages, certains loyers ont atteint les plafonds de l’acceptabilité. Désormais, le logement est le premier budget des familles. Il est urgent de réaliser des logements à loyer modéré. L’enjeu est aujourd’hui de maintenir la ressource qui permettra de répondre à cette urgence, ce qui passe incontestablement par le maintien d’un niveau élevé de centralisation.
... car cela permet, d’une part, d’associer celui-ci à l’utilisation qui est faite de ses fonds et, d’autre part, de ne pas détourner des sommes collectées sur le livret A de leur destination première, à savoir le financement parfaitement transparent d’une mission d’intérêt général. Cette mesure permettra, en outre, de responsabiliser les titulaires de livrets A, auxquels il reviendra de choisir la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations ou à la banque. Cette proposition, madame la ministre, montre bien que nous ne sommes pas sourds aux intérêts des banques. Nous avons bien conscience que, si la banalisation du livret A doit avoir lieu, il faut qu’elle se fasse dans l’intérêt de tous, afin de sécuriser le niveau d’encours de la collecte. Ce qui nous différencie, c’est que nous estimons, p...