Interventions sur "chèques-vacances" de Bariza Khiari

... le fait qu’à l’article 12 les députés aient souhaité que toutes les personnes offrant des boissons alcoolisées soient soumises à la même formation sur celles-ci. Pour les exploitants des tables d’hôtes, le plus important était que leurs fédérations nationales soient autorisées à dispenser cette formation, ce que le texte confirme. S’agissant de l’article 14 relatif à l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les députés n’ont pas retenu la proposition du Sénat d’élargir ses missions aux non-salariés. Là encore, à la réflexion, je pense qu’ils ont raison et c’est pourquoi la commission ne sera pas favorable à un amendement proposant de rétablir la rédaction que nous avions adoptée en première lecture. En effet, il ne faut pas confondre la mission de solidarité sociale de l’ANCV, qui est déjà...

L’objectif du texte est de diffuser plus largement les chèques-vacances. L’absence de possibilité d’en distribuer à tous les salariés d’une entreprise constitue un obstacle à leur diffusion, particulièrement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. C’est pourquoi le Sénat avait approuvé, en première lecture, la levée de cette restriction. Je rassure les auteurs de cet amendement : si le champ des bénéficiaires est élargi par le projet de loi, l’accès au...

En première lecture, nous avions étendu cette mesure aux non-salariés. Après analyse et à la suite du débat à l’Assemblée nationale, il ne semble pas souhaitable de donner à l’ANCV le pilotage direct de l’extension des chèques-vacances aux non-salariés. S’il s’agit de toucher les personnes sans emploi, bénéficiaires des sociaux, ou les retraités, je rappelle que l’agence mène déjà une politique d’action sociale très active en direction de publics prioritaires : plus de 20 millions d’euros sont consacrés aux programmes « seniors en vacances » ou aux bourses solidarité-vacances. L’agence monte ses projets en partenariat avec les...

Rappelons que seulement 30 000 salariés de ces entreprises bénéficient aujourd’hui des chèques-vacances ; l’objectif est de parvenir à 500 000 salariés. Or l’ANCV est une « petite » agence, qui ne dispose pas en propre d’un réseau de distribution étoffé présent sur tout le territoire. Il est donc nécessaire pour elle, afin d’atteindre cet objectif, de nouer des partenariats avec d’autres secteurs. Nous avions évoqué en première lecture la possibilité de passer par les agences du chèque-déjeuner, q...

L’adoption de l’amendement n° 8 rectifié signifierait la privatisation de l’ANCV. En effet, cet amendement bouleverse en profondeur l’économie du dispositif mis en place en 1982 : l’ANCV perdrait le monopole d’émission des chèques-vacances, qui seraient émis et commercialisés par des entreprises privées, comme c’est le cas pour le titre-restaurant. Cela marquerait, de fait, la disparition de la mission sociale de l’Agence, puisque cette dernière ne bénéficierait plus ni des commissions versées par les prestataires et par les acquéreurs ni des produits de trésorerie, qui constituent une véritable manne pour le tourisme social. Ses ...

...inical n’avait pas sa place ici. Mais, en dehors de cet épisode, je pense que nous avons débattu en cherchant vraiment à mettre au point un texte équilibré, de nature à rassurer les professionnels en offrant un cadre plus sérieux pour la modernisation de notre hôtellerie. Ce texte est aussi socialement juste dans la mesure où les salariés des petites entreprises pourront désormais avoir accès aux chèques-vacances. Pour ces raisons, je n’ai eu aucun état d’âme à le rapporter.

Le dernier axe du texte, mais non le moindre, particulièrement en ces temps de crise, est l’élargissement de l’accès aux vacances. Plus de 20 % des foyers, soit 35 % des Français, ne partent pas en vacances ; cette proportion atteint 40 % pour les seuls enfants. Il s’agit d’une inégalité particulièrement criante. L’ANCV, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, a été créée en 1982 afin de favoriser l’accès aux vacances sous toutes ses formes : elle émet des chèques-vacances partiellement ou totalement financés par les employeurs ou les organismes sociaux, sur le modèle du titre-restaurant ; elle utilise les excédents dégagés par cette activité pour financer des actions de tourisme social. Il s’agit là d’une forme de cercle vertueux, l’émission de chèqu...

Stimuler la diffusion des chèques-vacances, ce n’est donc pas seulement en faire bénéficier plus de Français, c’est aussi générer des fonds supplémentaires pour le tourisme social.

En étant la première à prendre la mesure de l’injustice que crée le non-départ en vacances, vous avez fait inscrire dans la loi le principe de l’accès aux vacances, en ouvrant notamment aux salariés des PME ce droit aux chèques-vacances. Monsieur le secrétaire d’État, avec le présent projet de loi, vous parachevez ce travail. Vous en êtes en quelque sorte le continuateur, mais vos mérites n’en sont pas moins grands !

C’est pourquoi je ne peux que me réjouir du dispositif prévu à l’article 14, lequel favorise la diffusion des chèques-vacances dans les PME en levant les obstacles qui gênaient sa mise en œuvre : tous les salariés pourront désormais en bénéficier ; cela évitera au dirigeant d’avoir à demander leur avis d’imposition aux salariés qu’il côtoie tous les jours…

… et d’attribuer des chèques-vacances aux uns alors qu’il ne peut pas le faire pour les autres. La commission a souhaité accompagner ce mouvement, en prévoyant que les chefs d’entreprise de moins de cinquante salariés puissent aussi en bénéficier. En effet, à l’échelle d’une petite entreprise, l’impossibilité pour le dirigeant de recevoir des chèques-vacances est un obstacle à sa diffusion. Le projet de loi prévoit également que l’...