Interventions sur "commerçant" de Bariza Khiari

...être réalisées qu’au cours de deux périodes par année civile, pour une durée maximale de six semaines. S’il maintient deux périodes de soldes, en en raccourcissant cependant la durée à cinq semaines, fixées par décret sur le plan national, il ajoute deux périodes supplémentaires. Ces périodes de deux semaines supplémentaires de soldes sont désormais « flottantes », librement choisies par chaque commerçant et déclarées au préfet de département. Elles peuvent être prises soit de manière consécutive, c’est-à-dire deux semaines d’affilée, soit de manière distincte, donc éclatées. Il s’agit alors, en quelque sorte, de périodes multipliées. Afin de maintenir une certaine lisibilité pour les consommateurs, nous considérons qu’il serait souhaitable de maintenir le principe d’une date commune dans chaque ...

Le paragraphe II de l’article 24 supprime l’amende de 15 000 euros dont était passible tout commerçant qui réalisait des soldes en dehors des périodes prévues par l’article L. 310-5 ou portant sur des marchandises non déstockées. Cet article libéralise et banalise ainsi complètement le régime des soldes. Je pose alors la question : sera-t-il possible, à tout moment, de faire des ventes qui s’apparenteront à des soldes sans que l’on puisse considérer que cela constitue un délit ? Si les périodes ...

À l’origine, les soldes étaient destinées à permettre aux commerçants de se débarrasser des invendus. Or, je crains que les périodes de soldes flottantes ne deviennent un véritable outil concurrentiel. Les premiers à en souffrir seront incontestablement le petit commerce de proximité et le commerce spécialisé. Je souligne que le Conseil du commerce de France n’était pas favorable à cette réforme du régime des soldes. La grande distribution se livre de plus en p...