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Interventions sur "d’action" de Bariza Khiari
3 interventions trouvées.
... part, nous sommes contraints de border les effets pervers de l’actionnariat salarié. Nous sommes attentifs à ce que l’organisation et le mode de fonctionnement du conseil d’administration soient le plus transparents possible. Ainsi, par cet amendement, nous demandons instamment de prévoir dans la loi que les membres du conseil d’administration ne puissent faire l’objet d’attributions gratuites d’action. Il s’agit d’une question d’éthique, valeur dont notre société a bien besoin, notamment en temps de crise.
Le 24 mars dernier, à Saint-Quentin, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s’exprimait ainsi : « Il ne peut pas y avoir d’économie sans morale. […] Alors il ne doit plus y avoir […] de distribution d’actions gratuites […] dans une entreprise qui reçoit une aide de l’État ».
Monsieur le ministre, vous avez évoqué Laurent Fabius, à juste titre. Il insistait pour que l’actionnariat salarié soit un outil de croissance pour les jeunes entreprises, les start-up. C’est un moyen de capter les compétences et de permettre des traitements différés dans les entreprises faisant preuve de créativité et d’innovation. Nous estimons que les attributions gratuites d’actions d’une société qui bénéficie de fonds publics ne peuvent pas être consenties à une personne rémunérée par cette même société. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’article 10.
