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Interventions sur "expérimentation" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
Mon collègue Bernard Cazeau, président d'un conseil général, éprouve quelques inquiétudes quant à la compensation financière de l'expérimentation du revenu de solidarité active. En l'état actuel du texte, l'expérimentation du revenu de solidarité active va essentiellement reposer sur les finances départementales. L'article 9 du projet de loi précise simplement que les conventions d'expérimentation peuvent prévoir la prise en charge par l'État « d'une partie du coût de l'expérimentation ». Au vu de vos déclarations, monsieur le haut-commi...
Il s'agit d'une modification rédactionnelle qui va dans le sens de celle qui vient d'être présentée par M. le haut-commissaire. Elle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.
