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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er porte sur la nécessaire expression de la reconnaissance de la nation à l'endroit des harkis et des rapatriés. Cela correspond, comme l'a dit M. le rapporteur, d'une part à un objectif moral impératif, d'autre part à une tentative de corriger des situations inéquitables nées de la succession de différents textes, tentative qui, même menée à bien, a ses limites. Ni ce texte ni les prochains ne pourront intervenir pour « solde de tout compte ». Nous ne ferons jamais assez face aux douleu...
Et le massacre des harkis !
Cet amendement vise à compléter l'amendement de M. Faure puisque le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, fait de nouveau l'impasse sur les femmes de harkis divorcées. Comme leur ex-mari, ces femmes ont quitté leur pays dans des conditions douloureuses. Pour la plupart, elles ont connu la vie humiliante des camps et ont élevé leurs enfants dans des conditions matérielles indignes de notre pays. Alors que ce projet de loi tente de corriger des situations inéquitables, comment refuser d'appliquer cette disposition à ces femmes qui sont déracinées, an...
L'article 4 bis, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, mentionne les « enfants des bénéficiaires de l'article 2, éligibles aux bourses de l'éducation nationale ». Je dois dire que j'ai été quelque peu stupéfiée par cette rédaction : il semblerait que, sur les enfants de harkis, le temps ne fasse pas son oeuvre ! Pour notre part, plutôt que de parler de « bourses de l'éducation nationale », nous préférons évoquer l'insertion professionnelle et sociale, et les difficultés que rencontre cette population dans ces domaines. Lors de la discussion du projet de loi de programmationpour la cohésion sociale, nous avons eu l'occasion, monsieur le ministre, de faire connaître a...
Après mûre réflexion, nous avons choisi de ne pas préconiser un dispositif spécifique, qui maintiendrait les enfants de harkis dans une situation particulière, dans une forme d'exclusion venant s'ajouter aux autres. Il est, selon nous, préférable qu'ils bénéficient prioritairement de tous les dispositifs existants pour sortir du chômage et pouvoir « remettre le pied à l'étrier ». Cela vaut, notamment, pour les dispositifs d'insertion, les entreprises et les chantiers d'insertion. Notre proposition comprend également d...