Interventions sur "haut-commissaire" de Bariza Khiari

...a entre 13 milliards et 15 milliards d'euros d'allégements fiscaux qui sont, pour l'essentiel, destinés aux plus riches. De l'autre, seuls 25 petits millions d'euros sont consacrés aux plus précaires ! Néanmoins, j'atténuerai mon propos. S'agissant du RSA, la solution peut également se trouver dans les partenariats pertinents et dans le volontarisme, ce dont vous n'êtes pas dépourvu, monsieur le haut-commissaire. La France compte 7 millions de pauvres, soit plus de 10 % de la population totale. Cette réalité n'est pas digne de notre pays. Depuis plusieurs années, nous sommes convaincus de la nécessité de mesures permettant d'accompagner et de consolider le retour à l'emploi. Monsieur le haut-commissaire, le dispositif que vous nous proposez ne répond que partiellement à cet objectif, car il comporte un...

...imentation du revenu de solidarité active. En l'état actuel du texte, l'expérimentation du revenu de solidarité active va essentiellement reposer sur les finances départementales. L'article 9 du projet de loi précise simplement que les conventions d'expérimentation peuvent prévoir la prise en charge par l'État « d'une partie du coût de l'expérimentation ». Au vu de vos déclarations, monsieur le haut-commissaire, il semblerait que l'État prenne en charge 50 % de ce coût. Mais rien n'est précisé dans le texte à ce sujet, ce qui laisse mon collègue Bernard Cazeau perplexe. Vous comprendrez que les difficultés rencontrées par les départements pour financer le RMI ou les contrats d'avenir les incitent à la prudence. Je vous rappelle, en effet, que le déficit cumulé de l'État vis-à-vis des départements au ti...

Il s'agit d'une modification rédactionnelle qui va dans le sens de celle qui vient d'être présentée par M. le haut-commissaire. Elle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.