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Interventions sur "l’alinéa" de Bariza Khiari
3 interventions trouvées.
Faut-il relire encore l’alinéa 14 de l’article 16 ? Ses termes sont on ne peut plus clairs : « Un projet de schéma est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. » Ainsi donc, après le fantastique plaidoyer en faveur du corps préfectoral auquel mon collègue Philippe Dallier s’est livré, les élus locaux que vous êtes semblent frapp...
Mme Bariza Khiari. Vous comprendrez donc que nous refusions de retirer nos amendements et que nous votions contre la rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 16 ! C’est une question de principe !
Nous sommes toujours ici dans le cadre de la problématique évoquée par notre collègue Bernard Vera. Nous n’avons pas la même vision d’ensemble que le Gouvernement. Celui-ci voit l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité à travers des œillères préfectorales, alors que nous voulons aller jusqu’au bout de la décentralisation. L’alinéa 12 de l’article 29 fait, une fois encore, la part belle aux compétences du représentant de l’État, à qui est donnée toute latitude pour proposer une modification de périmètre ne figurant pas dans le schéma, après l’avis de la CDCI, qui n’engage donc pas à proprement parler le préfet. Cet alinéa donne trop de pouvoirs au représentant de l’État et pas assez aux collectivités représentées par la CD...
