Interventions sur "métropolitain" de Bariza Khiari

... texte mériterait d’être élargie à l’ensemble des structures opérant dans les domaines de compétences de la métropole. Il conviendrait donc d’inclure dans ce dispositif les organismes intervenant en matière de développement économique et d’environnement. Ainsi, nous pourrions disposer d’outils efficients à destination des acteurs économiques. Par ailleurs, l’efficacité opérationnelle des actions métropolitaines et leur lisibilité pour les citoyens et les différents acteurs pourraient être renforcées par des regroupements ou rapprochements entre ces organismes. Cela permettrait également de mieux maîtriser la dépense publique dans ces domaines. Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter cet amendement de mise en cohérence du texte avec son objectif.

...ssance de la métropole en termes de compétence se fera par étape, il nous semble important que le plan de rationalisation soit élaboré le plus tôt possible pour accompagner ce mouvement. Le présent amendement prévoit donc une première échéance en 2018, soit deux ans après la mise en route de la métropole, pour la réalisation du plan, ainsi qu’une clause de revoyure à chaque élection municipale et métropolitaine Je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de précision.

Le présent amendement vise à simplifier la hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme de demain. En effet, le projet métropolitain est un document-cadre fixé librement par le conseil métropolitain. Il est évolutif et non opposable. Il s’agit donc d’un document de politique générale dont l’élaboration se fera dès la naissance de la métropole. Sa vocation première est de servir de cadre de référence pour l’élaboration de l’ensemble des documents stratégiques et d’intérêt métropolitain. Or le projet d’aménagement et de dévelo...

Le présent amendement vise à clarifier les relations de hiérarchie entre les documents stratégiques de la métropole. La compétence « logement » étant centrale dans les fonctions de la métropole, il apparaît clairement que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, le PMHH, est le document stratégique qui sera sans doute le premier que produira la métropole. Il aura une importance déterminante dans l'élaboration du SCOT concernant les objectifs de production, de répartition et de typologie de logements. Le SCOT, dont la procédure est plus longue que celle du PMHH, devra intégrer les orientations fixées par celui-ci et en t...