Interventions sur "migrant" de Bariza Khiari

...aités pauvres de pouvoir retourner chez eux pour des périodes longues, tout en préservant leurs ressources. Il s'agit avant tout d'une question de dignité : dignité pour ces anciens, d'une part ; dignité pour la République, d'autre part. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Guy Fischer, Valérie Létard et Alima Boumediene-Thiery, nous avions évoqué la situation dramatique des anciens migrants en 2005, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans grand succès à l'époque. J'ai encore en mémoire la réponse particulièrement dure du ministre. Monsieur le rapporteur, j'ai apprécié la qualité et la tonalité de votre rapport sur cet article. J'émettrai toutefois une réserve : vous prenez soin de préciser que l'aide envisagée représente « dans les pay...

Vous reconnaissez avec pertinence, monsieur le rapporteur, l'aspect novateur, je dirai même précurseur, de ce dispositif, qui constitue une première étape rendant effectif le droit à la mobilité. La situation de ces migrants vieillissants et les mouvements migratoires en général nous obligent à imaginer des droits nouveaux, inédits, adaptés à la mobilité. Ce droit de l'homme fondamental, consacré par le droit international, notamment par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, doit, comme tout droit, être imaginé et organisé. À cet égard, la création de cette aide constituerait une première étape...

Je remercie M. le ministre d'avoir proposé une rédaction compatible avec le code de la sécurité sociale, rédaction qui répond à nos angoisses, à nos interrogations, et qui apporte des garanties sur un sujet extrêmement important. Compte tenu de la fatigue, de l' « usure » de ces vieux migrants, il nous semblait important de garantir l'accès au droit à la santé. C'est chose faite avec cet amendement.

La rédaction de l'article 7 me paraît ambiguë : s'agit-il des vieux migrants vivant seuls sur le territoire français, ou bien vivant seuls dans leur logement ? Il est tout à fait possible qu'un descendant d'un travailleur migrant soit entré en France de sa propre initiative, hors regroupement familial, et qu'il y ait établi un foyer. Son choix individuel ne modifie en rien la situation du père. C'est pourquoi nous proposons de remplacer les mots : « vivant seuls » par ...

Cet amendement créé-t-il une restriction alors que les anciens migrants peuvent être également logés par des bailleurs privés ?

Nous souhaitions que les migrants soient informés, car la plupart d'entre eux sont analphabètes, et M. le ministre ne nous a pas répondu sur ce point. Il est absolument indispensable que les migrants puissent faire un choix éclairé et que leurs droits leur soient expliqués par écrit et oralement.

...jet l'obligation pour les communes, sous peine de sanctions financières, de disposer d'un certain nombre de places d'hébergement d'urgence, cet amendement rappelle solennellement que la solidarité envers les plus démunis et la mixité sociale sont des devoirs qui s'imposent à tous. Je tiens à remercier M. Borloo pour l'avancée réelle que constitue l'article 7, qui permettra aux vieux travailleurs migrants de retourner dans leur pays d'origine pour de longues périodes sans perdre le bénéfice des droits sociaux. Il était plus que temps de se soucier du sort des chibani. Nous l'avons dit tout à l'heure, c'est une question de dignité, et il est tout à fait appréciable que, dans un effort commun, nous ayons réussi à lever les incertitudes, qui se sont transformées en garanties. C'est tout à l'honneur ...