Interventions sur "numérique" de Bariza Khiari

Je partage votre point de vue, monsieur Legendre, il faudra trouver des solutions, en faveur de cette extension de l'accès à la culture, dans un temps limité, et en faisant preuve de créativité. Nous n'en manquons pas à la commission ! L'exploitation numérique des oeuvres indisponibles est entrée dans le débat public à l'occasion de la tentative d'un opérateur privé, Google, de constituer une bibliothèque numérique universelle. Le principe initial était le suivant : Google proposait à une grande bibliothèque de numériser gratuitement les oeuvres dont elle disposait, puis la firme américaine pouvait ensuite les exploiter, en donnant accès seulement à un...

...r cette question d'ici à la séance publique. Madame Gillot, il est probable que la base de données sera constituée par la BnF. L'agrément sera donné sous certaines conditions. Il importe d'imposer notre volonté de transparence, afin de contrôler que les recherches ont été avérées et efficaces. Monsieur Eblé, à partir de l'an 2000, les contrats comportent des stipulations claires sur les droits numériques. Nous allons travailler sur la protection des droits des auteurs - non pas seulement du droit d'auteur - notamment sur la possibilité de droit de retrait, de repentir - par exemple un auteur qui ne souhaite pas voir publier un ouvrage qu'il a écrit il y a cinquante ans, dans un certain contexte, et qu'il renie -, ainsi que sur les ayants droit. Il est vrai que cette proposition de loi est simpl...

La diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique cessera fin novembre 2011 pour laisser la place à la télévision numérique terrestre. D’ici là, les émetteurs qui, actuellement, permettent cette diffusion en mode analogique devront être rééquipés. Conformément à la loi, le CSA vient de publier la liste des émetteurs – quelque 1 660 sites – qui devront être transformés par les « éditeurs de services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique », autrement dit les chaînes ...

...97 est un amendement de repli qui vise à assurer dans chaque département une couverture de 91 % au moins, ce qui ne sera pas réalisé si les chaînes équipent les seuls sites actuellement retenus par le CSA. Il tend à éviter que ne soit transférée aux collectivités des quarante départements les moins bien desservis – notamment les départements de montagne – la charge du coût du basculement vers le numérique d’une partie minimum de leur territoire. Un tel transfert serait d’autant plus injuste que la plupart d’entre elles, on l’a dit tout à l’heure, ont déjà fait l’effort de financer un réseau de diffusion analogique minimum et que cette nouvelle charge ne résulte pas d’une décision qui leur appartient. En effet, il n’est pas envisageable que le service numérique soit moins bien distribué que l’analo...

Il s’agit de compléter un article, inséré par l’Assemblée nationale, qui permet aux collectivités territoriales, en l’absence d’autre solution, d’équiper à leurs frais pour la diffusion en mode numérique les relais dont elles ont la propriété. Pour cela, encore faut-il que le CSA leur attribue les fréquences dont elles ont besoin. Cet amendement tend à préciser que la possibilité offerte par l’article 49 quater aux collectivités qui en font la demande d’assurer la diffusion des chaînes par des émetteurs existants régulièrement installés est de droit. Son adoption permettrait d’empêcher qu...