Interventions sur "port" de Bariza Khiari

... culture a salué ces mesures, dont elle suivra la mise en œuvre avec attention. Afin de compléter ces dispositifs favorables aux librairies, la présente proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres vise à renforcer l’environnement normatif du marché du livre. L’article 1er de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre dispose que tout éditeur ou importateur doit fixer, pour chaque ouvrage, un prix de vente au public, tenu d’être respecté par les détaillants, quels qu’ils soient. Toutefois, le commerçant peut appliquer à ce prix une remise maximum de 5 %, ce taux pouvant être porté à 9 % pour des achats réalisés par les collectivités publiques, entreprises, bibliothèques ou encore établissements d’enseignement. A contrario, en dehors des...

...tivités commerciales, notamment via la définition d’un établissement virtuel stable. L’autre consiste en une action immédiate et indispensable pour rééquilibrer le commerce du livre en France. Tel est l’objet de cette proposition de loi visant à encadrer la vente à distance dans le secteur du livre. En conclusion, le présent texte, qu’il convient d’estimer sereinement à sa juste mesure, apporte sa pierre, utile, à l’édifice que le Gouvernement, comme certains de ses prédécesseurs, bâtit en faveur du livre et de la lecture ainsi que de la protection des librairies. Sous réserve des améliorations apportées par les amendements que nous allons examiner, la commission vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi dans un même élan d’enthousiasme. Je le sais, nous somme...

Monsieur Legendre, je comprends tout à fait la portée de cet amendement. Vous êtes préoccupé par la mise en œuvre de la loi, s’agissant notamment des contraintes qu’elle entraînera pour les opérateurs. Effectivement, des ajustements techniques seront nécessaires, notamment pour ce qui concerne les logiciels des plateformes concernées. Cet amendement vise donc à retarder l’application du dispositif proposé en prévoyant un délai entre la promulgat...

Ma chère collègue, je comprends qu’en tant que sénatrice des Français établis hors de France vous portiez un intérêt à l’accès aux livres en langue française et, partant, à la promotion de la francophonie. Le français, à travers le livre, reste tout de même la langue de la liberté. Sa diffusion est également vecteur de valeurs, comme nous l’avons vu récemment dans des pays en pleine évolution dont les peuples ont fait d’un mot français le symbole de leur démarche. Néanmoins, la loi de 1981 sur le...

...ayant permis de répondre à la question de la titularité des droits des œuvres indisponibles. Bref, je suis heureuse de vous présenter une proposition de loi d’origine sénatoriale nécessaire, innovante, rassembleuse et aujourd’hui aboutie. Après la première lecture du texte au Sénat, qui avait abouti à des transformations assez substantielles de la rédaction, l’Assemblée nationale avait encore apporté des modifications sur plusieurs points. Ainsi, à l’article 1er, la disposition prévoyant que les auteurs devaient percevoir davantage de droits que les éditeurs avait disparu. La mention de recherches « avérées et sérieuses » des titulaires de droits par la société de gestion avait été supprimée, au motif que le débat sur la directive européenne relative aux œuvres orphelines risquait de se tr...

Mon état d'esprit est le même ; porter ce texte collectivement serait une réussite. L'Assemblée nationale ayant modifié la proposition de loi de M. Legendre, examinée selon la procédure accélérée, notre CMP se réunit pour examiner les dispositions sur lesquelles nos positions ont divergé. A l'article premier, outre des modifications rédactionnelles, elle a supprimé la mention selon laquelle les sommes perçues par les auteurs devai...