Interventions sur "praticien" de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis intervenue à plusieurs reprises dans cette enceinte pour appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des praticiens de santé à diplôme extra-communautaire. De leur côté, les syndicats et associations de médecins concernés ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Ma collègue vient de le rappeler, la HALDE a reconnu, dans sa délibération du 27 février 2005, que le dispositif faisant participer les praticiens hospitaliers diplômés en dehors de l'Union européenne à l'exercice de la médecine sans possibilité de l'exercer pleinement constituait une discrimination. La HALDE a alors demandé à être informée des mesures que le Gouvernement entendait prendre pour faire cesser cette discrimination. Or vous n'avez pas jugé utile de porter l'article 41 à la connaissance du collège de la HALDE.

...nt pas les discriminations et inégalités existantes, mais surtout qu'elles en créeront de nouvelles. C'est également l'avis de la HALDE, qui, dans sa délibération du 6 novembre, estime que les améliorations apportées par l'article 41 demeurent « en deçà des recommandations du collège de la Haute autorité, en particulier en ce qu'il ne permet pas de prendre suffisamment en compte l'expérience des praticiens acquise en France ». Si vous ne tenez pas compte des avis de la HALDE, vous contribuez, monsieur le ministre, à affaiblir cette nouvelle autorité en lui ôtant de sa crédibilité : si le Gouvernement passe outre ses avis, comment pourra-t-elle imposer ses recommandations aux entreprises ?

Ma question concerne la situation des « praticiens de santé à diplôme extracommunautaire », appellation qui désigne les médecins, mais aussi les chirurgiens-dentistes et pharmaciens ayant obtenu leur diplôme initial dans un pays non-membre de la Communauté européenne. Pour la plupart, ces praticiens ont effectué leurs années de spécialité dans les hôpitaux français. Ils sont dans leur grande majorité français, ou en cours de naturalisation. Rec...

... peuvent être « recalés » à certains examens. Cela sous-entend que nous aurions recruté des médecins qui n'auraient pas les qualifications requises. Je suis surprise. C'est grave pour la santé publique ! Monsieur le ministre, nous attendons de votre part un effort significatif : 600 places, c'est peu au regard de la demande. Je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous affirmez que certains praticiens de santé sont là comme stagiaires et qu'ils ont vocation à retourner dans leur pays d'origine : nous n'avons pas à piller la matière grise des pays en voie de développement et nous devons travailler dans un cadre de codéveloppement. Quoi qu'il en soit, je pense que les médecins à diplômes extracommunautaires n'apprécieront pas votre réponse, parce que leurs qualifications ne sont pas reconnues ...