Interventions sur "résident" de Bariza Khiari

...e –, je crois que cette modernisation ne pourra être réelle que si nous mettons enfin un terme au déni de citoyenneté que subissent à chaque élection locale les étrangers extracommunautaires installés durablement dans notre pays. Je ne puis que m’associer aux propos tenus par les précédents orateurs sur cette question. Nous savons que l’attribution du droit de vote aux élections locales pour les résidents communautaires est aujourd’hui acceptée par nos concitoyens. Les mentalités ont évolué, comme le démontre le succès des diverses votations citoyennes qui ont été organisées dernièrement encore sur ce sujet. D’ailleurs, certains, sur les travées de la majorité, ont compris que l’octroi de ce droit était un impératif démocratique. Il est rare que je sois amenée à citer M. Nicolas Sarkozy, mais pu...

...raire au principe d’égalité que tous les étrangers n’aient pas les mêmes droits, alors que les élections locales les concernent au même titre et de la même manière. L’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est étroitement lié à notre conception du processus d’intégration, car il est un élément moteur de cette dynamique. Aujourd'hui, les droits que nous reconnaissons aux résidents étrangers s’arrêtent à la porte des bureaux de vote. Certains préféreraient que citoyenneté et nationalité continuent à être liées. Je peux le comprendre. Historiquement, cette position peut sembler légitime. Cependant, c’est oublier à quel point il est devenu difficile d’obtenir la nationalité française, et ce même pour des étrangers parfaitement intégrés résidant, travaillant et payant des im...

Je vais vous imiter, monsieur le ministre : mon intervention concernera les articles 17 à 22 du projet de loi, qui constituent le chapitre V et forment un bloc. Le chapitre V vise à transposer la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette directive devait matérialiser dans tous les États de l'Union européenne l'objectif, qui avait été fixé lors du Conseil européen de Tampere en 1999, qui consistait à octroyer aux ressortissants de pays tiers résidant depuis longtemps dans l'Union européenne des droits aussi proches que possible de ceux des ressortissants des États membres. Or la lecture de votre projet de ...

L'alignement du régime général de la carte de résident longue durée-CE sur celui de la carte de résident contraindrait le détenteur à se plier à un contrat d'accueil et d'intégration. Si nous approuvons ce dernier quant au fond, nous n'acceptons pas l'utilisation que vous proposez d'en faire. Nous sommes opposés, par principe, à l'application de cette disposition au détenteur d'un statut de résident longue durée-CE délivré par un autre État membre, ...