Interventions sur "soldes" de Bariza Khiari

L’article 24 pose un principe que nous contestons. Les soldes flottantes ne nous paraissent pas de nature à augmenter le pouvoir d’achat. Ce qui est flottant, c’est le texte. La véritable augmentation du pouvoir d’achat passe par la revalorisation des salaires. L’article 24 prévoit des dispositions qui nous paraissent excessives. Nous avons donc déposé des amendements afin d’en limiter les effets. Le projet de loi n’a pas prévu le cas des entreprises de v...

L’article 24 modifie le régime des soldes fixé par l’article L. 310-3 du code de commerce selon lequel les soldes ne peuvent être réalisées qu’au cours de deux périodes par année civile, pour une durée maximale de six semaines. S’il maintient deux périodes de soldes, en en raccourcissant cependant la durée à cinq semaines, fixées par décret sur le plan national, il ajoute deux périodes supplémentaires. Ces périodes de deux semaines sup...

Mme Bariza Khiari. Je suis la préposée aux soldes !

Le paragraphe II de l’article 24 supprime l’amende de 15 000 euros dont était passible tout commerçant qui réalisait des soldes en dehors des périodes prévues par l’article L. 310-5 ou portant sur des marchandises non déstockées. Cet article libéralise et banalise ainsi complètement le régime des soldes. Je pose alors la question : sera-t-il possible, à tout moment, de faire des ventes qui s’apparenteront à des soldes sans que l’on puisse considérer que cela constitue un délit ? Si les périodes de soldes restent régleme...

À l’origine, les soldes étaient destinées à permettre aux commerçants de se débarrasser des invendus. Or, je crains que les périodes de soldes flottantes ne deviennent un véritable outil concurrentiel. Les premiers à en souffrir seront incontestablement le petit commerce de proximité et le commerce spécialisé. Je souligne que le Conseil du commerce de France n’était pas favorable à cette réforme du régime des soldes. ...

Tout ce texte nous semble curieux. La généralisation des ventes à perte et la diminution des contrôles par manque de moyens impliquent en effet une absence de visibilité pour le consommateur. Mais ce système présente des dangers pour les consommateurs comme les professionnels. Il est illusoire de rechercher une diminution des prix et une augmentation du pouvoir d’achat par l’instauration de soldes permanentes et flottantes et par la généralisation de la vente à perte. Cet amendement vise, par des amendes conséquentes, à protéger le commerce de proximité. Aujourd’hui, nous le brisons, alors que nous allons en avoir besoin ne serait-ce qu’en raison de l’allongement de la durée de la vie. Toutes les mesures que vous préconisez sont de l’évitement pur et simple pour ne pas affronter la vraie...