Interventions sur "sportive" de Bariza Khiari

... d'autres demandes de créneau réservé pour des raisons cultuelles. Cela prouve que si la femme a obtenu sa libération, elle n'a pas encore obtenu sa liberté. Et certaines cumulent les obstacles religieux, culturels et physiques. Sport et santé publique vont désormais de pair : on le voit avec les campagnes d'affichage prônant les bienfaits de la marche. Avec l'allongement de la vie, la pratique sportive devient un impératif. Pourquoi ne pas inciter les médias à montrer des personnes en surpoids en train de pratiquer un sport ? Le corps reste une entrave pour nombre de femmes.

...rgir les possibilités de dégrèvement de la taxe de séjour forfaitaire en cas de circonstances exceptionnelles. L’Assemblée nationale a ajouté seize articles, dont certains, monsieur le secrétaire d’État, ne sont pas anodins, tels celui qui concerne la réduction du taux de TVA dans la restauration à 5, 5 % ou encore celui qui est relatif à la déclaration d’intérêt général pour certaines enceintes sportives. Ce sont donc au total trente-six articles que le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture. M. le secrétaire d’État ayant présenté les travaux de l’Assemblée nationale, je me limiterai aux articles importants et qui font débat, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles votre commission vous propose d’adopter conforme le texte de l’Assemblée nationale. Le premier point sensible concerne...

... le secrétaire d'État, des explications complémentaires à celles de votre exposé liminaire, notamment sur le coût de la mesure pour les finances publiques, sur les contreparties attendues de la profession et sur les assurances qu’elles seront bien respectées. (M. Daniel Raoul approuve.) Il en sera évidemment de même pour l’article 13 ter, qui déclare d’intérêt général les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Si les objectifs de cet article sont clairs, les craintes qu’il suscite sont nombreuses en ce qui concerne la gouvernance, à la fois pour les collectivités locales concernées, l’évolution du sport de haut niveau en France, l’accès de tous aux spectacles sportifs, ou encore le respect des normes environnementales et l’attentio...

La commission a adopté l’article 13 ter, considérant au contraire qu’il ne s’agissait pas d’un cavalier législatif, le « tourisme événementiel » lié aux grandes manifestations sportives, tels les championnats européens ou les coupes du monde, prenant désormais une importance quantitative et qualitative incontestable dans l’économie touristique. Les flux de touristes drainés, à l’échelle internationale, par les grandes compétitions sont très importants. De plus, il s’agit de visiteurs à forte capacité financière. Permettre à notre pays de disposer de grandes enceintes sportives ...

...les tendances à l’œuvre en Europe et dans le monde ne portent pas atteinte à l’accès populaire aux spectacles sportifs. Madame la secrétaire d’État, cette question est essentielle, et je souhaiterais entendre votre avis à ce sujet. Reste que l’adoption de l’amendement de nos collègues du groupe CRC-SPG priverait le dispositif de l’article 13 ter de toute effectivité, les grandes activités sportives étant aujourd’hui très largement financées par des capitaux privés. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 31, il n’est pas souhaitable d’envisager d’étendre le nombre des autorités ministérielles chargées d’arrêter la liste des enceintes sportives concernées. En effet, on pourrait alors prévoir la signature des ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’aménagement du territoire… En définitive, d’aucuns pourraient considérer qu’il convient que ce soit le Premier ministre lui-même qui signe cet arrêté ! Il me paraît sage d’en rester au texte adopté par l’Assemblée nationale, sachant que, en tout état de cause, les normes envir...

S’agissant de l’amendement n° 28, il est exact que l’accord du conseil municipal de la commune d’accueil de l’installation sportive n’est pas expressément prévu dans le texte. Néanmoins, cet accord est évidemment indispensable, et je suppose que Mme la secrétaire d'État va nous le confirmer. Par ailleurs, solliciter l’avis de toutes les communes non limitrophes mais susceptibles d’être concernées ou « impactées », pour reprendre le néologisme figurant dans l’article et dans l’amendement de nos collègues, exposerait assurémen...