Interventions sur "taxi" de Bariza Khiari

...sur les compétences requises pour les chauffeurs de grande remise à laquelle nous sommes parvenus en commission. Il paraît de bon sens que ces chauffeurs, qui côtoient une clientèle internationale ou d’affaires, disposent d’un bagage linguistique minimal, contrôlé au moment de l’immatriculation. La commission souhaite différencier le métier de chauffeur de grande remise de celui de chauffeur de taxi. Les conditions pour être chauffeur de taxi sont déjà très exigeantes. Il importe de tirer encore plus haut les compétences des chauffeurs de grande remise. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Dans l’esprit de la commission, il ne s’agit nullement d’obliger ces chauffeurs de grande remise à être bilingues. La question est simple : comment distinguer un taxi d’un véhicule de tourisme avec chauffeur ? Pour ne pas fausser la concurrence, il faut prévoir des règles simples. Tout le monde y est d’ailleurs favorable ; vous-même, monsieur le secrétaire d'État, partagez ce point de vue en ce qui concerne la formation. L’examen de chauffeur de taxi comporte six volets, dont la compréhension de la langue française avec une épreuve facultative de langue étran...

Cet amendement soulève une question importante. Toutefois, les modalités de circulation sur le domaine public routier relèvent, en grande partie, de la compétence des collectivités territoriales. Il paraît un peu excessif que la loi entre à ce point dans le détail. Même si l’on peut juger utile, par exemple, que les voituriers de grande remise bénéficient de la prochaine voie spéciale dédiée aux taxis reliant l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle à Paris, on ne peut pas retenir à l’avance une telle position pour toutes les voies routières. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Mon cher collègue, nous avons eu un débat en commission sur cet amendement, qui tend à autoriser l’activité des motos taxis tout en l’encadrant de manière sérieuse. Vous avez fait l’effort de reprendre des éléments du rapport Chassigneux, publié voilà un an, ce dont je vous remercie, car c’était un gros travail. Un régime d’autorisation est donc prévu, les chauffeurs devant remplir un certain nombre de critères pour exercer cette activité. La commission a émis un avis favorable, non sans être consciente des question...