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Interventions sur "temporaire" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
...s filières sont démantelées. C’est parce que les personnes qui fuient les conflits dans leur pays n’ont aucun intérêt à déposer une demande d’asile en France ; elle aboutirait en effet automatiquement à une reconduite vers le pays d’entrée dans l’Union européenne où le droit est moins favorable. Dans son rapport, notre collègue M. Fauchon nous a expliqué que la directive relative à la protection temporaire ne pouvait s’appliquer aux Afghans. Mais, par la voix de Louis Mermaz, le groupe socialiste tient à ce que soit prise en considération la notion d’afflux durable et à affirmer qu’il existe d’autres solutions pour que puissent réellement exercer leurs droits les personnes qui remplissent les conditions d’obtention du statut de réfugié parmi les Afghans et tous ceux qui fuient un conflit dans leur ...
...e texte prévoit, pour les résidents de longue durée, un statut bien plus restrictif que celui des ressortissants des États membres. Ces ressortissants sont, comme ceux des États membres, soumis à des conditions de ressources strictes. Cependant, l'Assemblée nationale a notamment introduit une condition de logement. De plus, ces étrangers seront catégorisés suivant les différents titres de séjour temporaires existants. De fait, il n'existe pas de réelle différence de traitement entre un résident de longue durée dans l'Union européenne et un étranger demandant un titre de séjour en France. Cette situation montre bien que le Gouvernement a souhaité transposer a minima la directive de 2003, afin de ne pas créer un statut plus protecteur pour ces résidents. Les conjoints et parents de résidents...
