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Interventions sur "universel" de Bariza Khiari


2 interventions trouvées.

Cet amendement a été élaboré par nos collègues ultramarins, qui estiment que l’application des règles du marché au service universel va à l’encontre du principe d’égalité qui fonde tout service public. Outre-mer, jusqu’à présent, au-delà de la première tranche de poids, un principe de péréquation plus ou moins satisfaisant s’applique, le prix des envois étant majoré d’une somme donnée pour chaque tranche de 10 grammes supplémentaires. Cela n’empêche pas que certains envois postaux au départ ou à destination des départements e...

...te : les fermetures se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et, devrais-je dire, de plus en plus insoutenable. Les maires ruraux sont en première ligne et, vous le savez, exaspérés par ce déménagement du territoire, réalisé le plus souvent sans concertation. L'article 1er bis, dans sa rédaction actuelle, met en péril les deux missions essentielles de La Poste, à savoir le service universel postal et l'aménagement du territoire via la présence postale territoriale. En effet, les dispositions que vous avez prévues ne garantissent en rien le financement de ces deux missions, notamment la mission d'aménagement du territoire. En réduisant le périmètre du service réservé de La Poste à la portion congrue, vous fragilisez le financement du service universel. En effet, à l'Assemblée...