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Interventions sur "usage" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
...ner dans certaines rues de Paris à faibles activités commerciales pour constater la multiplication des rideaux baissés et des panneaux « À céder » et pour se convaincre qu’il est inopportun de laisser à tous les propriétaires de locaux situés au rez-de-chaussée la faculté d’opérer une transformation d’affectation de leur bien immobilier dans un pur souci lucratif. Par ailleurs, tout changement d’usage doit être compensé : si un local situé au rez-de-chaussée est transformé en agence immobilière, le préfet soit s’engager à créer un local d’habitation équivalent. En dépit de cette disposition très stricte, et selon les informations fournies par M. le rapporteur, pour l’année 2006, à Paris, 24 000 mètres carrés ont été transformés en locaux professionnels, alors que la compensation ne s’est élev...
Le maire doit préserver et promouvoir l'attractivité et la diversité commerciale de son territoire. L'autorisation administrative de changement d'usage est un outil lui permettant de mieux contrôler les activités s'y déployant, a fortiori au rez-de-chaussée.
