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Interventions sur "réduit de tva" de Béatrice Gosselin
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre en place un taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les honoraires d’avocats, afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens.
Afin de faciliter la réalisation de rénovations globales par les entreprises du bâtiment, nous proposons, en complément de l’actuel taux de TVA à 5, 5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, de mettre en place une TVA à taux réduit, à 5, 5 % également, pour tous les travaux réalisés en groupement momentané d’entreprises (GME). Ce taux réduit de TVA inciterait les entreprises à se constituer en GME pour réaliser des travaux complets. De surcroît, il faciliterait les relations des particuliers avec les entreprises en conduisant à désigner un « capitaine de chantier », véritable interlocuteur unique du maître d’ouvrage. Cette disposition contribuerait également à la réalisation de travaux d’accessibilité ; ainsi favoriserait-elle le maintien ...
