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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "surface" de Béatrice Gosselin
2 interventions trouvées.
...cialisation constatée sur la période les terrains « perdus à la mer » du fait du recul du trait de côte, c’est-à-dire rendus inutilisables, et qui décomptent les opérations de recul stratégique visant à relocaliser les activités sont donc primordiales. Les élus de nos communes littorales les attendent avec impatience. À titre d’exemple, pour la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, les surfaces disponibles pour l’habitat, les équipements et les aménagements sont estimées à trente hectares pour les douze années à venir ; et, selon certaines estimations, soixante hectares urbanisés seraient menacés par le recul du trait de côte à l’horizon de cent ans ! Plus précisément, pour la commune de Gouville-sur-Mer, les surfaces urbanisables sont évaluées à moins de quatre hectares pour la pério...
...sur l’ensemble du territoire national. Pour une équité entre les territoires, j’aurais souhaité, pour ma part, que l’on accélère les travaux destinés à le rendre opérationnel. À défaut, ne pourrait-on pas prévoir que le choix des observatoires soit soumis à la conférence régionale de gouvernance ? En effet, tous ne partent pas d’une même définition et ne comptabilisent pas de la même manière les surfaces. Ainsi, dans le département de la Manche, des différences notables sont relevées entre trois EPCI, variant de 23 % à 80 % selon les données de l’un ou de l’autre des observatoires. Ces interprétations différentes donneront inévitablement lieu à des inégalités de traitement. Le volet ZAN doit être considéré comme une révolution en termes d’urbanisme. Il est donc particulièrement nécessaire que ...
