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...pays européens, notamment la taxation des transports de marchandises ou des entreprises de BTP. Il convient d'agir au niveau européen plutôt qu'au niveau français. Les populations européennes sont plutôt favorables à ce genre de mesures ; il manque uniquement de la volonté politique. Je suis également favorable à la TVA à 5,5 % sur les transports du quotidien. Sur l'affectation de la fiscalité environnementale au budget général, je n'ai pas d'état d'âme : c'est toujours le même contribuable qui paye, qu'il s'agisse de taxes environnementales ou d'autres taxes, et le budget général sert aussi à financer d'autres politiques publiques.
...représente moins d'1% des terres émergées et de la population mondiale. Elle doit porter ce combat a minima au niveau européen. À l'heure où l'Union européenne vacille dangereusement, un geste fort de la France, plutôt que de modifier l'article 1er, serait de faire référence dans son préambule à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée en décembre 2000. Tout est dedans - l'environnement, la sécurité sociale... Elle reprend même une partie de la Déclaration de 1789.
Notant la difficulté récurrente de concilier environnement et production, M. Benoît Huré a appelé à faire preuve d'un maximum de précision dans la réglementation en ces domaines pour prévenir toute contestation, divergence ou incohérence dans l'interprétation des textes, ainsi qu'à une plus grande simplification. Jugeant aléatoire la prise en compte des règles de sécurité par les syndicats de distribution d'eau, il a suggéré de favoriser leur mutualisati...