Interventions sur "PLU" de Bernadette Bourzai

A plus forte raison : même des produits censés ne pas être dangereux peuvent l'être ! Dans la pommeraie limousine, il y a des conflits car des habitations sont directement touchées. Le préfet ne parvient pas à faire appliquer le code de bonne pratique pourtant négocié entre les agriculteurs et les riverains car ce code n'est pas assez précis. C'est pourquoi il est nécessaire d'indiquer qu'au-delà des é...

François Brottes pose une vraie question. Nous le savons tous : le tonnage des camions n'est pas respecté, ce qui a un effet catastrophique sur les routes. Pour autant, un schéma départemental chaque année n'est pas possible ; la pluriannualité est préférable. J'en parle d'autant plus facilement que cela se pratique en Haute-Corrèze : le sous-préfet a été chargé de négocier des itinéraires avec les professionnels et les collectivités. Encore faut-il se donner les moyens d'appliquer ensuite le schéma !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à apporter mon soutien au rapporteur concernant le rétablissement, par amendement, de la rédaction du dispositif du PLUI que nous avions adoptée en première lecture et qui a été modifié à l’Assemblée nationale. Si l’intercommunalité est une démarche ambitieuse et désormais généralisée sur le territoire, elle nécessite du temps et de la pédagogie. Les modifications intervenues au 1er janvier 2014, à la suite de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, conduisent à des regroupemen...

Je félicite le rapporteur pour l'enrichissement proposé au texte de la commission des affaires européennes, prise par le temps. Les questions européennes sont essentielles pour l'avenir du continent, mais aussi pour celui de notre pays. Le débat sur le cadre financier pour 2014-2020 viendra plus tard. M. Hervé Jouanjean estime que les propositions très volontaristes de la Commission reposent sur le redéploiement de 10 milliards d'euros pris sur les fonds structurels, 40 milliards d'euros s'ajoutant grâce au redéploiement d'autres dépenses ou grâce à des ressources nouvelles. Il en sera sans doute question ce soir lors du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars. À propos d...