Interventions sur "brevet" de Bernadette Bourzai

...filière semencière. C'est pourquoi la proposition de résolution examine les nouvelles règles présentées par la Commission européenne pour la production et la mise à disposition du marché des semences, mais va également plus loin en rappelant l'attachement au système de propriété intellectuelle particulier sur les semences qui repose sur le certificat d'obtention végétale (COV), plus ouvert que le brevet. Un tel rappel est nécessaire à l'heure où le brevet grignote du terrain : l'Office européen des brevets (OEB) attribue ainsi des brevets sur des gènes ou sur des plantes présentant des caractéristiques particulières - la facilité de coupe pour le brocoli, par exemple - respectant la lettre des textes mais pas leur esprit, et contredisant le principe de non brevetabilité du vivant. La commercia...

L'amendement n° 2 rappelle une position philosophique hostile à la brevetabilité des plantes issues des processus classiques de sélection. Cette idée, sous-jacente aux alinéas précédents, gagnerait à être exprimée plus clairement : avis favorable. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 9 concerne également les jardiniers. Je demande qu'il soit rectifié comme l'a été l'amendement n° 8. L'amendement n° 9 ainsi rectifié est adopté. Mon amendement n° 14 vise ...

L'amendement de M. Germinal Peiro propose que la protection de la propriété intellectuelle « ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, du matériel de multiplication des végétaux, des plantes ou des parties de plantes. »

Hier, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, j'ai évoqué nos propositions de résolution sur la brevetabilité des semences, puis sur les biocarburants au sujet desquels je présenterai un rapport le 10 décembre. La commission désignera la semaine prochaine un rapporteur pour examiner le texte en janvier. Je remercie nos rapporteurs d'avoir mis en évidence le problème essentiel : la différence entre brevet et COV...

...du programme. Il faudra gagner en efficacité sur ce point dans le huitième programme. Par ailleurs, je me réjouis de la réintégration d'ITER et GMES dans le cadre financier pluriannuel. Cela permettra de les pérenniser. Ce sont des programmes très lourds et les laisser en-dehors de ce cadre financier les aurait menacés. Enfin, je partage l'avis de Jean Bizet sur l'importance de la question des brevets et je crois qu'il serait utile de faire un point sur ce sujet.