Interventions sur "canton" de Bernadette Bourzai

Donc, chacun retrouve bien ses votes ! En second lieu, j’estime que le futur redécoupage cantonal doit être révisé pour une meilleure prise en compte de la situation des départements ruraux. Je reviens donc quelques instants sur ce scrutin binominal qui effraie tant certains de nos collègues, notamment masculins, mais pas seulement. Je ne vise personne, mais que n'a-t-on entendu sur ces travées lors des débats de première lecture ! Les propos sexistes et d'un autre âge qui ont été tenus dé...

Et c’est un gros travail ! Pour revenir à mon second point, qui concerne le remodelage de la carte cantonale, je constate avec satisfaction qu’au Sénat nos débats ont permis de progresser significativement sur ce point et d’assurer la proximité. En première lecture, nos débats nous avaient permis d’exprimer fortement notre souci de garantir une représentation effective et juste des territoires ruraux, tout particulièrement ceux qui présentent des handicaps naturels, au sein du futur conseil départem...

...écanisme en 2010 ; Michèle André l’a proposé et présenté lors du débat sur le conseiller territorial. Il me semble donc que certaines personnes doivent se sentir mal à l’aise dans cette assemblée, et qu’il conviendrait de mettre nos votes en cohérence. Nous voulons instaurer un nouveau mode de scrutin, avec l’obligation d’introduire davantage de justice dans la représentation des populations des cantons, dont nous savons qu’ils sont très inégaux sur le plan démographique. C’est aussi l’occasion rêvée de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités politiques, conformément aux termes de notre loi fondamentale. Il faut cesser de repousser sans cesse la frontière, comme vient de le souligner Josette Durrieu. Il n’y a pas de frontière ! La frontière, c’est la modernité, une ...

...re, mes chers collègues, mon intervention visera d’abord à exprimer ma très grande satisfaction devant la perspective d’une évolution, que l’on peut qualifier d’historique, vers le respect – enfin ! – de l’objectif de parité inscrit, je le rappelle, dans notre Constitution, ensuite à partager avec vous ma préoccupation concernant la situation des départements ruraux au regard du futur redécoupage cantonal. La réforme qui nous est proposée tend à moderniser les élections cantonales, par le biais de la définition d’un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, qui s’appelleront désormais « conseillers départementaux ». Introduire cette nouvelle dénomination me semble important et utile. Il faut en effet faire progresser l’idée que les conseillers départementaux auront non seulement à ...

... œuvré efficacement en faveur de la parité, en soutenant une proposition accueillie à l’époque avec le plus grand scepticisme. Je me réjouis de la retrouver aujourd’hui dans le projet de loi qui nous est soumis, alors qu’elle ne figurait pas dans le texte instaurant le conseiller territorial. Dans le prolongement de ces dispositions qui assureront l’élection d’un homme et d’une femme dans chaque canton, il est également prévu d’instituer un scrutin à la proportionnelle et paritaire pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, ainsi que pour l’élection des délégués communautaires. Le texte permettra aussi d’assurer la parité dans les exécutifs départementaux : il y aura autant d’hommes que de femmes au sein du bureau et de la commission permanente. Il y a là une l...

Je souhaite vivement que nos débats permettent de prendre en considération la diversité de nos territoires. Je soutiendrai les amendements allant en ce sens, car je ne peux envisager que quatre ou cinq cantons du plateau de Millevaches soient fondus en un seul. Il faudrait alors une heure et demie pour traverser celui-ci, et encore par beau temps, sachant que ce plateau est souvent enneigé !

Je me félicite que, pour l'élection des futurs conseillers départementaux, ait été retenue cette formule, que certains trouveront étrange et qui sera probablement critiquée, de l'élection d'un binôme de candidats, un homme et une femme, dans le cadre de cantons redécoupés. Elle permet aujourd'hui de faire aboutir l'objectif de parité inscrit dans la Constitution. Je rappelle que ses dispositions ont vocation à remplacer celles que la précédente loi de réforme des collectivités territoriales avait prévues pour l'élection des conseillers territoriaux et qui prévoyait, déjà, un redécoupage des cantons. Ce redécoupage s'impose en outre du fait des évolut...

Il me semble que les termes de conseiller départemental et de conseiller général, s'ils recouvrent les mêmes fonctions, renvoient à des approches différentes. En effet, pendant les onze années au cours desquelles j'ai exercé le mandat de conseillère générale, j'ai expliqué à mes électeurs que les attributions d'un conseiller général ne devaient pas se limiter à la seule défense des intérêts du canton dont il est issu, même s'il y prête évidemment une attention particulière, mais qu'il doit aussi oeuvrer à la définition des politiques au niveau départemental, en matière sociale tels que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou le revenu minimum d'insertion (RMI) ou en matière économique. Ainsi, le conseil général de la Corrèze a-t-il mis en oeuvre une politique économique, centrée sur ...

...rme des collectivités territoriales ne sera pas plus efficace. Il en est de même du renforcement de la démocratie locale auquel fait pourtant référence l’intitulé du projet de loi à venir relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Selon le projet de loi, les élus qui rempliront le mandat de conseiller général, c’est-à-dire qui représenteront un canton redécoupé, seront automatiquement conseillers régionaux. Certains, il est vrai, cumulent déjà les deux mandats, d’autres souhaitent les cumuler, d’autres encore ne le souhaitent pas. Mais voilà que le Gouvernement rend désormais le cumul obligatoire. C’est original !

...st si important sur le plan local. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai déjà évoqué ce sujet avec vous, ici même, le 30 juin dernier, au cours du débat sur l'organisation des collectivités territoriales. Il est prévu d’instaurer un conseiller territorial pour la partie corrézienne du plateau de Millevaches, qui remplacera une quinzaine d’élus actuels. La circonscription ainsi créée comportera six cantons, comptera un peu moins de 18 000 habitants et s’étendra sur 80 kilomètres, du nord au sud et d’est en ouest. Et je ne parle pas du relief ni même du climat ! Il se trouve que, aujourd'hui, il neige sur le plateau de Millevaches ! Autrement dit, en éloignant les élus de proximité du terrain, on prive les populations de facteurs de développement. De mon point de vue, ce n’est pas acceptable !

Je me suis déjà exprimée sur la parité, je serai donc assez brève. Je veux cependant interroger le Gouvernement. J’ai lu avec intérêt l’étude d’impact annexée au présent projet de loi, notamment la page 25, où il est écrit, à propos du scrutin mixte : « Il s’agit d’une formule reprise des règles actuelles régissant soit les élections régionales, soit les élections cantonales, mais leur effet va maintenant se faire sentir tant dans les conseils régionaux que dans les conseils généraux. » Cette affirmation est doublement fausse, puisque les élections régionales ont lieu au scrutin de liste pour la totalité des candidats et que les élections cantonales se déroulent au scrutin nominal avec un titulaire et un remplaçant. Surtout, je ne comprends absolument pas ce qu...