Interventions sur "panneaux" de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de très nombreuses communes de ma région, le Limousin, ont apposé à leur entrée et à leur sortie, un panneau complétant l’affichage de leur nom français par sa transcription en langue régionale. Cela est-il dangereux ? Oui, si les panneaux ne sont pas conformes à la réglementation. Mais, apparemment, non, puisque nombre de collectivités installent de ces panneaux en respectant la réglementation. Pourtant, le tribunal administratif de Montpellier en a décidé autrement le 12 octobre dernier, s’agissant de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Cette décision a suscité beaucoup d’émotion et la proposition de loi que nous discutons v...

Pour répondre aux objections de Mme le rapporteur, il suffirait de ne mentionner que les panneaux « réglementaires », et d'écrire qu'ils « peuvent être complétés d'une inscription de ce nom en langue régionale ». Comme elle l'a justement dit, le nom français est en général la traduction du nom en langue régionale. Je n'insisterai pas sur les spécificités limousines de l'occitan...