Interventions sur "urbanisme" de Bernadette Bourzai

Les maires s'inquiètent de la nouvelle répartition des compétences en matière d'urbanisme, à commencer par le transfert automatique du PLU à l'échelon intercommunal. Qu'une commune n'ait aucun document d'urbanisme est inacceptable, mais la pédagogie ne vaut-elle pas mieux que la contrainte ?

Les maires ruraux veulent conserver la capacité d'aménager leur commune et choisir librement de déléguer ou non cette compétence à l'intercommunalité. Ils craignent la dilution des petites communes dans la communauté. Oui à la concertation intercommunale, oui au transfert de la compétence ingénierie, mais non au transfert obligatoire de la compétence urbanisme, disent-ils. « Sinon, il ne nous restera plus que l'état civil à gérer ! », m'a expliqué l'un d'eux. L'intercommunalité n'est pas un fait ancien. Pour en avoir créé une, je mesure les efforts qu'il faut déployer pour persuader les maires de travailler ensemble, d'oublier les égoïsmes de clocher... Laissons-leur le temps d'assimiler les commissions départementales de coopération intercommunales, ...

a fait remarquer que la concertation préalable à l'aménagement des entrées de villes ne dispensait pas nécessairement d'une application stricte des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme. Déplorant le caractère inesthétique des constructions aux abords des villes, elle a soulevé la question des coûts qui s'avèrent très importants pour promouvoir la cohérence architecturale sur un territoire donné. Elle s'est prononcée pour l'instauration de dispositions législatives et réglementaires précises, afin que les maires disposent des moyens permettant de revaloriser les entrées de vil...