Interventions sur "d’emploi" de Bernadette Dupont

…afin de remplacer la seconde phrase du troisième alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi, telle que définies à l’article L. 5411–6–2 du code du travail », de manière à être en harmonie avec le code du travail. En effet, la rédaction actuelle est ambiguë et pourrait laisser penser que le bénéficiaire n’a pas la possibilité de prendre autre chose que le premier travail qu’on lui offre.

...ande équité dans le fonctionnement du dispositif de solidarité. Vous l’avez dit, monsieur le haut-commissaire, il concernera environ 3, 5 millions de personnes, toutes catégories confondues. Rappelons-le, l’objectif est triple : assurer aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence, inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté des personnes en situation d’emploi précaire. Pour encourager le retour au travail, le RSA autorisera un mécanisme de cumul durable d’une fraction des revenus professionnels avec l’allocation. En conséquence, et c’est là un élément déterminant, chaque heure supplémentaire travaillée entraînera obligatoirement une augmentation de revenu. Nous savons bien que tel n’est pas systématiquement le cas aujourd’hui pour les bénéficiaires d...

...le des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, et de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le dispositif général, même si le projet de loi de finances pour 2009 prévoit un mode de cumul avantageux des revenus d’activité avec l’AAH et si vous avez annoncé la semaine dernière un futur fonds d’expérimentation consacré aux problèmes d’emploi des jeunes. Il ne faut pas éluder ces questions, c’est pourquoi je ferai des propositions visant à préparer les étapes suivantes et à apprécier l’opportunité de certaines mesures qui font l’objet de débats. J’en viens au deuxième volet du projet de loi, qui réorganise la gouvernance des dispositifs d’insertion à l’échelle territoriale. Le programme départemental d’insertion, le PDI, définira à...