Interventions sur "partiel" de Bernadette Dupont

...in de réduire ce risque, il a inscrit le principe d'un rendez-vous annuel entre les bénéficiaires du RSA en activité et leur référent du service public de l'emploi, pour faire le point sur leur situation professionnelle et les moyens de l'améliorer. Il a également intégré au contenu de la négociation annuelle obligatoire des entreprises l'augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel qui souhaiteraient une activité à temps plein. Par ailleurs, le Sénat s'est montré particulièrement soucieux de la situation des jeunes âgés de moins de vint-cinq ans sans enfant, qui n'ont actuellement pas droit au revenu minimum d'insertion (RMI) et ne seront pas davantage éligibles au RSA. Afin de préparer la mise en oeuvre de mesures spécifiques à leur intention, il a souhaité qu'un rapport ...

a souhaité avoir la confirmation que la rédaction proposée pour l'article 13 bis n'empêchera pas les personnes handicapées d'obtenir des stages à temps partiel souvent plus adaptés à leur situation. Le président Nicolas About, sénateur, a confirmé qu'elle n'exclut pas pour autant la possibilité pour les entreprises d'offrir des stages à temps partiel. Simplement, les stages à temps partiel des étudiants ne seront pas pris en compte au titre de l'obligation d'emploi des entreprises.

Cet amendement me tient particulièrement à cœur puisqu’il vise à insérer dans le contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l’employeur la question de l’augmentation du temps de travail pour les salariés qui souhaiteraient passer d’une activité à temps partiel subi à une activité à temps plein. Dans le droit en vigueur, il n’est fait référence qu’à la mise en place du temps partiel à la demande des salariés, or un tiers des salariés à temps partiel souhaiteraient voir augmenter leur temps de travail. Nous voulons favoriser le recul du travail précaire dans notre pays ; toutefois la disposition introduite par cet amendement est peu contraignante pour l...

Je souhaite simplement rappeler que la négociation sur le temps partiel date de 1992, époque à laquelle on encourageait le temps partiel choisi. La conjoncture économique a évolué en France : à l’heure actuelle, beaucoup de nos concitoyens souffrent du temps partiel subi et souhaiteraient pouvoir travailler plus longtemps.

Tout à l’heure, à propos du temps partiel, j’ai indiqué que les négociations devaient également concerner le temps plein. Là encore, il me paraît important de ne pas stigmatiser le temps partiel, parce qu’il peut être choisi et non pas subi et qu’il dépend aussi du secteur d’activités. De plus, le temps partiel peut permettre, dans certains cas, de franchir une première étape d’insertion professionnelle. Pour ces raisons, je demande do...

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, l’article 36 de la LOLF prévoit que « l’affectation, totale ou partielle, à une autre personne morale d’une ressource établie au profit de l’État ne peut résulter que d’une disposition de loi de finances ». En conséquence, ces amendements ne peuvent être adoptés dans le cadre de ce projet de loi. Par ailleurs, monsieur Godefroy, la loi « fixe » ; elle n’a pas « à fixer ».

a souligné le fait que le versement sans limitation de durée du RSA risque de maintenir en situation précaire les personnes en temps partiel. Elle a demandé si des pistes avaient été explorées par le Gouvernement pour trouver des solutions permettant de surmonter ces critiques.