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Je partage l’opinion de M. Desessard : les conditions de recours à l’avis médical auraient besoin d’être explicitées. De fait, la simple consultation du dossier médical du patient n’offre pas les mêmes garanties que l’examen de ce dernier par le psychiatre qui participe à son hospitalisation – le dossier médical peut en effet être ancien ou incomplet – dans la mesure où il n’est pas, à ma connaissance, son médecin traitant. Il me semblerait donc souhaitable que M. Desessard rectifie son amendement pour y mentionner par exemple la notion d’urgence, que vous avez vous-même évoquée, madame la secrétaire d’État. À ce moment-là, je le voterais.
L’amendement de la commission des lois me semble intéressant. Les psychiatres qui travaillent en établissements pénitentiaires, en général, connaissent bien leurs patients, qu’ils suivent malheureusement souvent longtemps. Il me paraît donc judicieux de les associer à la décision du psychiatre de l’établissement hospitalier.