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Interventions sur "amende" de Bernard Angels
3 interventions trouvées.
a jugé nécessaire de s'appuyer sur les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes et, en particulier, sur le constat d'un taux de recouvrement des pénalités d'assiette jamais supérieures à 15 % et d'un taux d'admission en non valeur de l'ordre de 40 %, afin d'améliorer la performance de l'administration en matière de recouvrement des amendes. Il s'est interrogé sur la possibilité de modifier le montant des pénalités ou de revoir la procédure de recouvrement.
a jugé qu'il convenait de trancher entre le recours à des agents du Trésor public ou au greffier afin de procéder aux tâches de liquidation. Il a souligné, en outre, que le taux de recouvrement des amendes, estimé à environ 30 %, devait être apprécié au regard du coût réel des personnels affectés à cette mission. Il a suggéré que le paiement immédiat des amendes fasse l'objet d'une réduction majorée afin d'accroître le taux de recouvrement.
...étermination du « taux d'indulgences ». Puis il s'est interrogé sur la faiblesse et le champ exact du taux de recouvrement, rappelant qu'il était actuellement établi à 34 %. En réponse, M. Dominique Lamiot a précisé qu'il convenait de distinguer la « chaîne radar » de la « chaîne traditionnelle ». Pour cette dernière, le taux de paiement spontané était estimé à 50 % et le taux de recouvrement des amendes majorées, qui faisaient suite aux amendes non payées spontanément, s'élevait à 34 %, ce qui conduisait à un taux de recouvrement global de l'ordre de 70 %. Concernant la « chaîne radar », les paiements spontanés étaient déjà de l'ordre de 70 %, taux qui, combiné aux 34 % de recouvrement des amendes majorées, conduisait à un taux de recouvrement global de l'ordre de 80 %. Quoi qu'il en soit, ces ...
