Interventions sur "etat" de Bernard Angels

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », principale mission du pôle économique et financier de l'Etat, est devenue interministérielle lors de la réorganisation du Gouvernement, en mars 2010, qui a donné lieu au transfert de la compétence en matière de fonction publique du ministère chargé du budget au ministère chargé du travail. Pilotée par ces deux ministères, elle regroupe essentiellement les moyens du ministère du budget. Elle retrace à la fois des fonctions régaliennes liées à l'impôt et des...

Les différents responsables des ministères, que j'ai rencontrés à l'occasion d'une réunion consacrée à la centralisation des achats de l'Etat, ont tous témoigné des insuffisances de fonctionnement de CHORUS. Il est difficile d'exiger des fournisseurs de meilleures conditions tarifaires pour les payer, ensuite, avec six mois de retard !

...es contrôles nécessaires. Mais je reprendrai ma qualité de rapporteur spécial en séance publique, pour exprimer la position de la commission... À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et des comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je dois avouer que ce projet de loi de finances pour 2005 me laisse pour le moins perplexe. Il me laisse perplexe, tout d'abord, en raison de la perception de l'environnement international sur laquelle il se fonde. Cela vaut autant pour le prix du baril de pétrole que pour la parité entre l'euro et le dollar. Il me laisse perplexe également en raison de la perception de l'...

...otre économie passent par la consommation intérieure de notre pays, ce moteur plus essentiel encore à notre économie en période de difficulté forte du commerce extérieur. Je m'en tiendrai aux chiffres publiés dans le rapport économique et financier annexé au présent projet de loi. Les mesures nouvelles mises en place en 2004 aboutiront, d'un côté, à une baisse de 6 milliards d'euros des impôts d'Etat et, d'un autre côté, à une hausse de 6 milliards d'euros des prélèvements sociaux. Est-ce une opération blanche ? Non, mes chers collègues, car vous savez comme moi qu'un choix fiscal recouvre toujours une stratégie. Comment pourrions-nous définir celle du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat ? Au risque de paraître sévère, je dirais qu'elle est illusoire et incohérente.

Deuxièmement, si vous avez prudemment reculé sur les baisses d'impôt sur le revenu, vous avez pourtant réussi à dénicher d'autres impôts d'Etat à réduire. Le problème, c'est que cette solution est presque aussi coûteuse et tout aussi inefficace pour encourager la croissance et l'emploi. En général, on baisse la fiscalité sur les patrimoines lorsque l'épargne nationale a été mise en difficulté, comme cela fut le cas dans les années cinquante et soixante, par exemple. Or quelle est aujourd'hui la situation en France ? L'économie regorge,...

...résultat de cette équation est simple : depuis deux ans, la hausse du taux global de CSG et de cotisations sociales pesant sur le travail a augmenté de plus de deux points, paralysant par là même la dynamique de croissance fondée sur la consommation et l'emploi. C'est non seulement injuste, mais également inefficace et dangereux. Où se trouve l'ambition de votre budget, monsieur le secrétaire d'Etat, si elle n'est ni dans la possibilité réelle de croissance, ni dans l'objectif d'emploi, ni dans la relance de la consommation ? Pour ma part, j'ai cru noter dans certaines de vos déclarations des satisfecit relatifs à votre effort d'épuration des finances publiques. Vous vous réjouissez, en effet, d'une prévision de déficit à 2, 9 % en 2005. Pourtant, la réalité est tout autre. De 3 % à ...

...financement en manque à gagner fiscal ! La réforme de la taxe professionnelle coûtera bien environ 3 milliards d'euros, mais seulement à partir du budget 2007. Au suivant, encore une fois ! Enfin, et d'autres orateurs de mon groupe auront l'occasion de revenir sur cette question, les charges transférées massivement sur l'ensemble des collectivités locales sont autant de dépenses en moins pour l'Etat, qui pèseront pourtant sur les contribuables et s'apparentent plutôt - appelons-les choses par leur nom - à des transferts de déficits. Les maires de France l'ont bruyamment rappelé au Gouvernement voilà quelques jours encore.