Interventions sur "forfaitaire" de Bernard Angels

Le projet de loi de finances initial prévoyait un gel pur et simple de la dotation forfaitaire des communes pour 2005 afin, selon le Gouvernement, de dégager des marges de manoeuvre pour la péréquation. En réalité, le Gouvernement a voulu compenser par ce biais l'absence de moyens supplémentaires mis en oeuvre par l'Etat pour renforcer les politiques de péréquation. Cette décision inacceptable a fait l'objet d'une levée de boucliers immédiate des associations d'élus. Le Comité des finance...

Je présenterai cet amendement au nom de M. Bockel. Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une indexation fixe de la part garantie de la dotation forfaitaire et d'un niveau inférieur à l'indexation des autres parts, soit 25 %. Compte tenu du niveau de la dotation par habitant, qui varie de 60 à 120 euros de manière croissante en fonction de la population, cette dotation sera inférieure à son niveau actuel pour un certain nombre de villes. Les villes de plus de 100 000 habitants par exemple - cela intéresse M. Jean-Claude Gaudin - reçoivent actuelleme...