Interventions sur "cinquième branche" de Bernard Bonne

Quant aux 200 millions d’euros affectés à l’aide à domicile, je l’ai dit précédemment, cela ne répond pas non plus aux difficultés que l’on aura, demain, pour maintenir les personnes à leur domicile. C’est donc vraiment une coquille vide, répétons-le, et chaque proposition d’affecter un peu d’argent à la nouvelle cinquième branche est refusée. Vous avez demandé un rapport – le rapport Vachey –, mais on n’en utilise absolument pas les conclusions. Je commence donc à regretter un peu de ne pas avoir voté la suppression de l’article…

... dit. J’ai évoqué la difficulté que nous posait l’article 16. Cependant, nous allons le voter. En revanche, nous voterons aussi très fortement le présent amendement, parce qu’il est inconcevable que l’on nous traite de cette façon. Nous n’avons pas eu la possibilité de discuter directement avec le ministre Olivier Véran des propositions qui nous sont faites dans le cadre de cet article 16 sur la cinquième branche. Il n’y a aucune possibilité de négocier. Comment voulez-vous que nous acceptions aujourd’hui que le Gouvernement nous présente une ordonnance dans les mois qui viennent, compte tenu de toutes les propositions que nous aurions pu faire nous-mêmes ? Pensez-vous vraiment que le Sénat n’aura pas la capacité de formuler des propositions sur la cinquième branche lors de l’examen du projet de loi Gran...

Personnellement, je voterai l’article 16 sans aucune difficulté, surtout maintenant que l’amendement de M. le rapporteur général a été adopté. Cela étant, je veux vous poser une question, monsieur le secrétaire d’État, les yeux dans les yeux §La création de la cinquième branche n’a aucun intérêt si elle n’est pas suivie de ce texte, avec tout ce qu’il comporte ! Je voudrais que vous me répondiez sincèrement.

Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’intérêt de mettre en place dès aujourd’hui une branche dédiée à la perte d’autonomie ? Décider immédiatement, par anticipation, qu’il s’agit d’une cinquième branche plutôt que d’un cinquième ou neuvième risque, a pour effet de limiter le problème de la gouvernance, ce qui risque de créer, au niveau des départements, un sentiment de dépossession de leurs responsabilités. Par ailleurs, ne s’agit-il pas d’une coquille vide ? En effet, vous prévoyez la création d’un cinquième risque ou d’une cinquième branche, mais aucun financement n’est aujourd’hui prévu, hor...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai été quelque peu contrarié de vous entendre dire que vous ne voudriez pas que l’on annonce, demain, que le Sénat a voté contre la création du cinquième risque ou de la cinquième branche de la sécurité sociale. Je le répète, cela fait des années que l’on cherche à créer un cinquième risque ou une cinquième branche – on verra ce que cela recouvre – concernant la perte d’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Cela arrive un peu rapidement aujourd’hui, au détour d’un texte relatif à un règlement de dette. Alors que des réflexions sont conduites depuis des année...

La création d'une cinquième branche plutôt que d'un cinquième risque obligera à la nomination d'un responsable. Comment l'envisagez-vous ? Le cinquième risque avait l'avantage d'être géré rapidement via la branche famille. Lors de son audition, le président de la Cades a indiqué qu'il avait fallu prolonger d'un an la durée du remboursement de la dette pour permettre la ponction de 0,15 % de la CSG pour la CNSA à partir de 2024. N...