Interventions sur "parcours" de Bernard Bonne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 40 est le seul du PLFSS à évoquer l’accompagnement des personnes handicapées. Son dispositif n’en est pas moins particulièrement ambitieux, en ce qu’il propose une prise en charge financière intégrale d’un parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants atteints de troubles du neuro-développement ou TND. J’ai pu constater, madame la ministre, que la mesure, bien qu’animée des meilleures intentions, n’était pas toujours parfaitement comprise des personnes auxquelles elle s’adresse. Améliorer le champ du diagnostic était indispensable, mais le faire sans mentionner celui du repérage ne pouvait que...

Cet amendement vise à préciser le dispositif porté par l’article 40, qui crée un parcours de soins intégré et financé par l’assurance maladie pour les enfants atteints de troubles du neuro-développement. Cette mesure utile risque néanmoins de ne trouver qu’une effectivité limitée si l’étape préalable – et cruciale – du repérage de ces troubles ne fait l’objet d’aucune réforme. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à faire explicitement mention des recommandations de bonne...

Je veux revenir sur les MDPH. Il me paraît utile qu’elles soient informées de la prise en compte de ces nouvelles classifications qui ne sont pas encore officielles par rapport à la CIM, non au stade de repérage, mais dans les bilans et le parcours de ces enfants. S’agissant des repérages, je pense qu’il serait bien que les médecins de PMI, les pédiatres et même les médecins généralistes aient une sorte de fiche de repérage officielle, leur permettant d’observer les troubles survenant à certains moments précis. L’inscription dans les carnets de santé, dans une rubrique particulière, des visites dans les PMI, chez les pédiatres, de même que...

Cet amendement a pour objet de préciser le public cible du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement. Cette nouvelle catégorie de troubles, qui ne sera opérationnelle qu’à partir de 2022, englobe de nombreux syndromes, dont les troubles du spectre autistique, les troubles de la déficience intellectuelle et les troubles de l’apprentissage. L’âge de repérage de ces troubles peut fortement varier et n’intervenir qu’au moment...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion d’un contrat entre les professionnels de santé libéraux et la structure chargée de la coordination du parcours de bilan de l’enfant atteint d’un trouble du neuro-développement ou de problèmes d’autisme. Ce contrat prévoyant notamment un engagement de bonnes pratiques professionnelles, sa signature est indispensable, alors que la rédaction actuelle de l’article 40 se contente de la rendre facultative. Par ailleurs, nous soulevons le cas dans lequel l’ergothérapeute ou le psychomotricien est déjà financé ...

L’idée des auteurs de l’amendement n° 402 rectifié est parfaitement audible. Compte tenu de l’engorgement des structures actuellement désignées pour la coordination du parcours de l’enfant atteint de troubles du neurodéveloppement – les CAMSP et les CMPP notamment –, ils proposent d’y adjoindre les réseaux de santé, ce que la commission a jugé judicieux. Le cahier des charges élaboré par l’ARS, en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques, a également recueilli notre assentiment. En revanche, la commission se montre plus réservée sur le nouveau partage de...

Les troubles du neurodéveloppement figurant dans la classification internationale des maladies, la prescription d’un parcours de soins ne peut, à mon sens, émaner que d’un médecin. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.