Interventions sur "satisfait" de Bernard Bonne

L'amendement n° 309 a pour objet d'inclure un plan de lutte contre la prostitution des mineurs au sein de la stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par les établissements et services de l'ASE. Il est satisfait également.

L'amendement n° 154 et les amendements identiques n° 38 rectifié et 165 visent à ce que les décisions du juge soient exécutées dans les meilleurs délais et qu'à défaut le juge en soit informé. C'est une très bonne idée, mais ils sont satisfaits.

Les amendements n° 414, 63 rectifié quater et 331 ont pour objet de prévoir la consultation du juge par l'ASE en cas de décision de changement du lieu de placement. Ils sont satisfaits. Quant aux amendements n° 316 rectifié et 398, ils visent à remplacer le terme de « placement » par celui d'« accueil ». Ce dernier terme serait en effet beaucoup plus approprié, mais une telle modification nous obligerait à revoir la rédaction du code de l'action sociale et des familles dans son ensemble. Pour ce qui est de l'amendement n° 425, la référence proposée ne me paraît ni utile ni o...

Avis défavorable à l'amendement n° 378 rectifié, bien qu'il s'agisse d'une très bonne idée : il est satisfait. Je plaide, en revanche, pour que ces visites inopinées n'aient pas lieu n'importe quand - pas en pleine nuit, par exemple !

Les auteurs de l'amendement n° 403, et des amendements identiques n° 41 rectifié, 160 et 168 souhaitent que des représentants des avocats soient présents au sein du CNPE. Cette demande étant satisfaite, avis défavorable.

L'amendement n° 274 est satisfait.

L'amendement n° 162 a pour objet le suivi par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) des conditions de prise en charge des mineurs en danger. Il est satisfait, car l'ONPE sera chargé de recenser les bonnes pratiques. Avis défavorable.

L'amendement n° 201 est également satisfait. Avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 32 rectifié ter, qui est lui aussi satisfait.

Les amendements identiques n° 192, 213, 276 et 305 sont satisfaits : avis défavorable.

Cet amendement vise à prévoir que l’entretien organisé six mois après la sortie du jeune de l’ASE permette d’accompagner le jeune en difficulté dans la recherche de solutions alternatives. Cet amendement est satisfait par la rédaction de l’article 3 quater, qui prévoit qu’une des missions de cet entretien est de faire le bilan de l’accès à l’autonomie du jeune. Le service de l’ASE peut donc communiquer au jeune les informations sur les solutions qui s’offrent à lui. En outre, grâce à l’ajout de la commission, l’article prévoit déjà que, si le jeune en difficulté remplit les conditions définies, l’ASE a...

Cet amendement est là encore satisfait. Il s’appuie, comme le précédent, sur le rapport de Gautier Arnaud-Melchiorre qui insistait sur le besoin de travailler avec les parents sur le retour en famille de l’enfant lorsque celui-ci est prévu. L’ASE doit encourager ces pratiques, et l’amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur qui prévoit que l’ASE apporte son soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs qu’à ...

...s. La loi en vigueur prévoit déjà que les départements puissent contrôler les établissements. Tout à l’heure, nous discuterons de dispositions tendant mettre en place des référents par établissement, choisis sur une liste établie par le président du département, le préfet et l’agence régionale de santé. Ils pourront contrôler ces établissements de façon inopinée. Ces dispositions sont donc déjà satisfaites par la loi, et nous allons essayer de les renforcer par un amendement supplémentaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

...ine, la loi du 4 mars 2002. En effet, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il est préférable que, parallèlement à toute codification, on procède à une telle suppression. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 253, au profit de l’amendement n° 17 rectifié nonies, sur lequel elle a émis un avis favorable. Quant à l’amendement n° 254, il paraît satisfait par la lecture combinée de l’article 226-14 du code pénal, dont le 2° concerne déjà les mineurs en danger ou risquant de l’être, et de la disposition selon laquelle « tout mineur qui se livre à la prostitution […] est réputé en danger ». L’intention des auteurs de l’amendement étant satisfaite par le droit en vigueur, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorab...

L’amendement n° 260 me paraît satisfait par la mention de la prévention et de la lutte contre la maltraitance, qui recouvre toutes les formes de violences. En outre, il ne me semble pas opportun parce qu’il cite « les violences faites aux enfants » alors que le plan de lutte contre la maltraitance concerne tous les établissements sociaux et médico-sociaux, et non uniquement ceux qui accueillent des enfants. La commission demande le r...

L’amendement me paraît satisfait, dans la mesure où les schémas d’organisation sociale et médico-sociale doivent déjà apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population et dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante. J’indique par ailleurs que le pilotage de la santé publique est renforcé à l’article 12 par la définition de priorités pluriannuelles d’action en matière...

Cet amendement semble déjà satisfait et peu opportun. Le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, qui devra comporter une stratégie de lutte contre la maltraitance dans les établissements de l’ASE, pourra déjà aborder le sujet spécifique de la lutte contre la prostitution des mineurs, sans qu’il soit besoin de le spécifier dans la loi. Pourront être identifiés des parcours de prises en charge pour ces jeunes e...

L'amendement n° 796 rectifié est satisfait ; je souhaite son retrait au profit de l'amendement n° 219. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 289 rectifié ter est satisfait par l'amendement n° 219 : retrait

L'amendement n° 683 est également satisfait et je souhaite son retrait au profit de l'amendement n° 219.