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Interventions sur "FDVA" de Bernard Buis


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Par ailleurs, la question du coût pour nos finances publiques se poserait à nouveau : qui financerait cette nouvelle réserve parlementaire ? Les crédits du FDVA seraient-ils réduits, voire supprimés ? Enfin, nous risquons de susciter l'hostilité de l'opinion publique, …

...n aux projets des communes, y compris la dotation d'équipement des territoires ruraux. Je rappelle au passage que les crédits cumulés de la DETR et de la réserve parlementaire en 2016 étaient inférieurs à la DETR actuelle. N'oublions pas non plus que le fonds pour le développement de la vie associative est abondé chaque année par le Gouvernement et qu'il atteint des montants inédits. En 2023, le FDVA s'élevait à 50 millions d'euros ; en 2024, ses crédits dépasseront 70 millions d'euros. Il s'agit là d'une somme considérable, dont bénéficient une myriade d'acteurs ; le nombre d'associations soutenues par ce biais ne cesse d'augmenter depuis la suppression de la réserve parlementaire. J'ajoute que les conditions d'attribution du FDVA ont été modifiées depuis sa création en 2011. Initialement, ...