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Interventions sur "certificat" de Bernard Buis
2 interventions trouvées.
... animaux ont été recueillis dans ses refuges entre le 1er mai et le 31 août 2021. Le chiffre est à son plus haut niveau historique en période estivale. Il s’agit là d’une augmentation de 7 % par rapport à 2019, la précédente année record. Le texte proposé par les députés Loïc Dombreval, Laetitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron entend remédier à cette crise de l’abandon, notamment par le biais du certificat de sensibilisation pour les futurs détenteurs d’animaux de compagnie. La rapporteure de la commission des lois du Sénat a d’ailleurs considéré qu’une période de réflexion de sept jours était nécessaire entre l’obtention du certificat et l’acquisition de l’animal. Je me réjouis de son initiative ! Plus généralement, je salue le travail et l’expertise de Mme la rapporteure, qui, au cours de nos dé...
L’article 1er de cette proposition de loi a pour objet la mise en œuvre d’un certificat de sensibilisation à destination des futurs détenteurs d’animaux de compagnie, et ce afin de leur permettre de prendre conscience que l’adoption est bel et bien un engagement de long terme. Toutefois, afin d’intégrer au mieux dans le droit existant cette disposition, dont la portée contribue à la sensibilisation des futurs propriétaires d’animaux de compagnie, cet amendement tend à supprimer l’a...
