Interventions sur "construire" de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne connaît pas le maire d’une petite commune désabusé parce que les services de l’État lui ont refusé un permis de construire ? Pour ma part, j’en connais un certain nombre, si bien que je ne peux que porter un regard bienveillant sur cette proposition de loi.

... un objectif national d’absence d’artificialisation nette d’ici à 2050. Dit autrement, déroger au droit de l’urbanisme, c’est favoriser le mitage par l’installation de bâtiments ou de logements dans le paysage rural, sans lien avec le schéma de cohérence territoriale et en totale contradiction avec la loi Littoral ou la loi Montagne. Enfin, dans les communes régies par le RNU, si on ne peut pas construire en dehors des espaces attribués, on peut tout à fait bâtir en fonction des besoins de la commune. Il est par exemple possible de changer la destination des bâtiments agricoles pour en faire du logement ou de construire de nouveaux bâtiments à usage d’habitation dans le périmètre de bâtiments agricoles existants. Et surtout, pour éviter la perte démographique, il est possible de construire en deho...