Interventions sur "espèce" de Bernard Buis

... exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légitime, dans la mesure où la présentation d’une grande majorité d’oiseaux n’est pas incompatible avec leurs impératifs biologiques, mais cet alinéa ne précise pas qu’il concerne uniquement les oiseaux de voleries itinérantes. Ainsi, la dérogation ouverte risque fort d’être utilisée pour d’autres espèces, comme les autruches, dont le transport fréquent est bel et bien incompatible avec leurs impératifs biologiques : mieux vaut supprimer cet alinéa.

...issant cette interdiction se révèlent complexes et cumulatifs. Dès lors, cette liste devient difficile à élaborer, ce qui pourrait avoir pour conséquences de rendre la disposition inopérante et d’augmenter les risques de fragilités juridiques en cas de contentieux. De plus, l’article réécrit par la commission crée une instance chargée de rendre un avis sur le projet de décret fixant la liste des espèces animales non domestiques interdites de présentation au public en établissement itinérant. Or deux instances consultatives compétentes peuvent déjà rendre un tel avis : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC). Tout projet de texte relatif à la faune sauvage captive est systématiquement soumis pour avi...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l’alinéa 53, qui porte sur les établissements itinérants souhaitant se sédentariser et présenter au public des animaux vivants d’espèces non domestiques. Ledit alinéa précise que ces établissements sont soumis à la même réglementation que les parcs zoologiques. Or l’intention initiale était bien d’imposer cette disposition aux structures après leur sédentarisation. Par cet amendement, nous souhaitons donc revenir à l’esprit initial de cet alinéa.

Considérant que la détention de cétacés en captivité ne permet pas de répondre aux impératifs biologiques des espèces, nous estimons qu’il faut aller plus loin que les seuls garde-fous adoptés en commission. Ainsi, cet amendement tend à reprendre les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant les mesures d’interdiction de détention des cétacés en captivité, les certificats de capacité et autorisations d’ouverture correspondantes et les entrées en vigueur, en apportant quelques modifications pou...

Au regard des conditions de fonctionnement des lieux de divertissement que sont les discothèques ou les plateaux des émissions de télévision, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques. Il n’est donc pas utile de limiter l’interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la référence à la « vocation pédagogique », car je ne suis pas certain que les discothèques puissent avoir des visées pédagogiques à l’encontre des espèces animales…

Au travers de cet amendement, je propose de supprimer la liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par des propriétaires. En effet, il existe déjà une liste d’espèces pour lesquelles il a été estimé que la difficulté et la dangerosité liées à leur détention sont telles que celle-ci n’est autorisée que sous les conditions draconiennes fixées pour le troisième régime, à savoir l’obtention d’un certificat de capacité, doublée d’une autorisation d’ouverture. Ces conditions sont difficilement accessibles ; elles nécessitent un fort investissement de moyens de la ...

Il s’agit de prévoir, par cet amendement, les sanctions pénales applicables en cas de non-respect des dispositions du chapitre III de la présente proposition de loi, traitant de la fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Ces sanctions s’élèveraient à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Cela permettrait de donner toute leur force coercitive aux dispositions que nous avons adoptées.

Cet amendement de suppression vise à éviter de rendre obligatoires l’identification et l’enregistrement, dans le fichier d’identification de la faune sauvage protégée (I-FAP), de tous les animaux non domestiques. En effet, il n’y a pas d’intérêt à étendre les obligations d’identification et d’enregistrement à toutes les espèces animales non domestiques, car toutes ne sont pas victimes de trafic ou menacées de disparition. En outre, cette obligation pourrait susciter un certain nombre de contraintes administratives et financières excessives pour les propriétaires de ces animaux. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’élargissement envisagé.

Ce sous-amendement, auquel tient beaucoup notre collègue Patricia Schillinger, vise à préciser le contenu de la sensibilisation à l’éthique animale dispensée dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Au cours de cet enseignement, les élèves seraient sensibilisés au respect de l’espèce animale. La loi française reconnaît les animaux comme des êtres sensibles depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime et depuis 2015 dans le code civil. La perception des relations qu’entretiennent les humains avec les animaux a considérablement évolué. Ce sous-amendement vise donc à tirer les conséquences d’une attente plus forte de la société, qui souhaite que l’on fasse preuve d’u...