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Interventions sur "exploitation" de Bernard Buis
3 interventions trouvées.
... par conséquent un impératif. Le foncier agricole doit donc être plus accessible. La lutte contre l’artificialisation des sols est un premier combat à mener et, à cet égard, une série de mesures ont été votées lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Mais ce qui nous réunit cet après-midi, c’est la volonté d’agir contre la concentration des terres. Et il y a urgence ! Le nombre d’exploitations ne cesse de baisser. Quelques chiffres assez parlants peuvent l’attester : en 1955, il y avait 2, 3 millions d’exploitations agricoles ; en 2016, il n’en restait que 440 000. C’est le résultat d’une politique agricole de cogestion, de concentration, d’industrialisation des terres et de nos produits. Cette politique a donné des résultats, mais elle n’est plus adaptée à la nécessité d’une agricult...
Appliquer le seuil d’agrandissement significatif fixé dans la région du lieu du siège d’exploitation n’est pas pertinent pour les sociétés dont le siège social ne se situe pas à proximité des terres convoitées dans le cadre de la prise de contrôle. La référence au lieu où se situe la majorité des terres de la société nous semble plus adéquate à l’esprit de la procédure visée.
...idéré aujourd'hui comme l'angle mort de la régulation. De fait, le regroupement en société s'est progressivement, mais durablement développé. Il a des avantages : la société peut être un outil pertinent pour la modernisation de notre agriculture via des dépenses d'investissement conséquentes ; la constitution d'une société peut être bénéfique pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets d'exploitation, pour créer de la valeur ajoutée en complément de la production, ou encore pour transformer les filières dans nos territoires. Cependant, dans certaines situations, le montage en société donne lieu à des dérives, car les conditions de détention du foncier agricole deviennent opaques et les sociétés échappent à la plupart des outils de régulation de la puissance publique. Sans régulation, le fonc...
