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Interventions sur "foncière" de Bernard Buis
2 interventions trouvées.
Nous tenons également beaucoup à cet amendement. En cohérence avec l’objectif de la proposition de loi, il vise à mieux réguler le marché foncier en encadrant l’action des structures sociétaires afin de mieux préserver les terres agricoles. À cette fin, l’Assemblée nationale avait voté une exemption du dispositif au profit des foncières agricoles agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale ». Avec cet amendement, nous souhaitons soutenir toute association – je pense bien sûr à Terre de liens – qui accompagne et accueille les paysans dans leur accès à la terre, informe et rassemble le public autour des enjeux agricoles et ancre son projet dans une dynamique citoyenne et locale. Nous ne comprenons pas le choix de la comm...
... préfet aura le pouvoir d'autoriser ou non l'opération. Nous proposerons un amendement pour renforcer le pouvoir des organisations interprofessionnelles qui pourront rendre un avis dédié qu'elles adresseront directement au préfet. Ce texte est salué par la quasi-totalité des syndicats agricoles, dont certains saluent la prise de conscience collective du Parlement. Dans l'attente d'une grande loi foncière, il permettra de mettre en oeuvre un système de contrôle qui se veut flexible et adapté aux réalités du terrain.
