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Interventions sur "indigne" de Bernard Buis
2 interventions trouvées.
... objet de ne pas imposer à l'expropriant de prévoir le relogement des occupants de locaux à usage autre que d'habitation pour pouvoir enclencher la procédure de l'article 3. En effet, une telle mesure pourrait limiter le caractère opérationnel du dispositif en prescrivant des contraintes inappropriées. Il est du ressort de la nouvelle procédure d'assurer la protection des occupants des logements indignes et l'interdiction d'utiliser des locaux devenus dangereux. Pour autant, cette protection ne va pas au-delà d'une telle interdiction d'utiliser. Les commerçants évincés des locaux dangereux pourront par ailleurs se voir proposer un local de remplacement dans le cadre de la procédure d'indemnisation ultérieure.
L'habitat indigne est effectivement l'affaire de tous. Nous devons prendre le temps de la réflexion. Dans les petites communes, il est toujours difficile au maire de prendre un arrêté de péril imminent, car se pose immédiatement le problème du relogement. Les services de l'État doivent accompagner les communes mais ces dernières, souvent, ignorent à qui s'adresser. En matière de relogement, il faut travailler su...
